Calcul bonus malus

Ce que calcule le simulateur de bonus-malus

Sept saisies : votre coefficient actuel, le nombre d'années consécutives déjà écoulées sans sinistre responsable, le nombre de sinistres responsables survenus sur la prochaine période annuelle, la nature de la responsabilité, le nombre d'années suivantes sans sinistre, l'usage du véhicule et l'ancienneté éventuelle à 0,50.

L'outil applique d'abord les majorations, puis les réductions, échéance par échéance. Il travaille en centièmes entiers avec un arrondi par défaut à chaque échéance, exactement comme le barème. Il borne le résultat entre 0,50 et 3,50.

Il affiche le coefficient final, la suite des coefficients échéance par échéance, et surtout la règle qu'il a appliquée quand une règle particulière est entrée en jeu : plafond de 3,50 atteint, plancher de 0,50 atteint, retour à 1,00 après deux années sans sinistre, ou non-prise en compte du premier sinistre après trois ans à 0,50.

Ce qu'il ne connaît pas : votre prime de référence, les majorations propres à votre situation, et la décision commerciale de votre assureur. Le coefficient est un multiplicateur, pas un prix.

Avant de commencer : le relevé d'information

Le relevé d'information est le document qui fait foi. Il porte votre coefficient, la date à laquelle il a été calculé, et la liste des sinistres des cinq dernières années avec leur nature et la part de responsabilité retenue.

L'assureur le délivre lors de la résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties, ou dans les quinze jours d'une demande expresse de l'assuré (article 12 de l'annexe à A121-1). Demandez-le avant tout changement d'assureur, pas après : c'est lui que le nouvel assureur exigera.

Une notion technique conditionne tout le reste : la période de référence. Le coefficient est calculé sur une période de douze mois consécutifs s'achevant deux mois avant l'échéance annuelle du contrat. Un sinistre survenu dans les deux derniers mois avant l'échéance sera donc pris en compte à l'échéance suivante, pas à celle qui arrive.

Étape 1 : la réduction annuelle et son arrondi

Chaque période annuelle d'assurance sans sinistre responsable fait baisser le coefficient de 5 %, avec un plancher à 0,50. Le résultat est arrondi par défaut à deux décimales à chaque échéance, et c'est cet arrondi, souvent oublié, qui fixe le calendrier réel.

La suite exacte depuis 1,00 est la suivante : 0,95, 0,90, 0,85, 0,80, 0,76, 0,72, 0,68, 0,64, 0,60, 0,57, 0,54, 0,51, puis 0,50. Treize années, et non quatorze comme le donnerait un calcul continu. Comment arriver à 50 % de bonus ? En treize années sans sinistre responsable, pas une de moins.

Un cas particulier échappe à ces 5 %. Pour les usages « tournées » et « tous déplacements », la réduction annuelle est de 7 %. Un conducteur itinérant qui applique 5 % se trompe de coefficient, dans le sens qui le désavantage.

Le simulateur reproduit cette suite. Saisissez 1,00 et treize années sans sinistre : la ligne des échéances affiche précisément ces valeurs, et signale le plancher atteint.

Étape 2 : les majorations après un sinistre responsable

Chaque sinistre entièrement responsable majore le coefficient de 25 %. La responsabilité partagée réduit la majoration de moitié, soit 12,5 %. Les majorations se multiplient entre elles, elles ne s'additionnent pas : deux sinistres entièrement responsables depuis 1,00 donnent 1,56 après arrondi, et non 1,50.

Le plafond est de 3,50. Au-delà, le coefficient ne monte plus, ce qui ne signifie pas que la cotisation cesse d'augmenter : d'autres majorations, encadrées elles aussi, peuvent s'appliquer.

Là encore, les usages « tournées » et « tous déplacements » relèvent d'un taux propre : 20 % au lieu de 25 %. Depuis 1,00, un sinistre responsable donne alors 1,20.

La part de responsabilité est donc décisive, et elle se joue sur le constat amiable. Remplissez la rubrique des observations, faites les croix qui correspondent à la réalité, et gardez une copie. Un partage obtenu à ce moment-là vaut la moitié d'une majoration.

Étape 3 : les deux règles de retour

La première est celle qui corrige le plus d'idées reçues. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut pas être supérieur à 1. Un 1,25 revient donc à 1,00 en deux années, un 1,56 également. La progression intermédiaire le montre : depuis 1,25, la première échéance donne 1,18, la seconde ramène à 1,00.

L'angle reste juste, mais il faut le dire dans le bon sens : un sinistre responsable ne vous suit pas des années, en revanche la majoration a été payée entre-temps, et c'est ce coût-là qui compte.

La véritable asymétrie est ailleurs. Depuis 0,50, un sinistre responsable donne 0,62, puis il faut quatre années sans sinistre pour redescendre : 0,58, 0,55, 0,52, 0,50. C'est le bonus maximal qui se reconstruit lentement, pas le malus qui s'éternise.

La seconde règle est une protection. Le premier sinistre responsable n'entraîne aucune majoration lorsque le coefficient est à 0,50 depuis au moins trois ans. Attention à sa portée : elle protège le coefficient, elle n'empêche ni la révision tarifaire de l'assureur, ni sa décision sur la suite du contrat. Le simulateur l'applique et vous le dit explicitement quand elle joue.

Étape 4 : écarter les sinistres qui ne comptent pas

Seuls les sinistres engageant votre responsabilité entrent dans le calcul. Un accident dont un tiers est entièrement responsable ne majore rien, et n'entraîne aucune perte de réduction.

L'article 7 de l'annexe nomme des cas où ni majoration ni perte de réduction ne s'appliquent : le stationnement du véhicule heurté par un tiers non identifié, le vol, l'incendie et le bris de glace. Ce sont ceux-là, et les autres situations non responsables se déduisent simplement de l'absence de responsabilité, sans qu'il faille les rattacher à cet article.

Le délit de fuite subi entre dans le premier cas, à condition qu'il soit établi. D'où l'intérêt d'une déclaration précise et, quand c'est possible, d'un dépôt de plainte, qui date les faits même lorsqu'aucun texte ne l'impose.

Comment évolue donc le coefficient ? Dans l'ordre : on regarde la période de référence, on retient les sinistres responsables qui s'y rattachent, on applique les majorations, puis on applique la réduction annuelle si la période s'est écoulée sans sinistre responsable, et on arrondit.

Vérifier le coefficient de son relevé

Un contrôle sérieux prend cinq minutes. Repérez la date d'établissement du relevé et la période de référence retenue. Reprenez ensuite chaque ligne de sinistre : date, nature, part de responsabilité.

Recalculez alors année par année, avec l'arrondi par défaut, en appliquant les deux règles de retour. Le simulateur ci-dessus sert précisément de grille de contrôle : le coefficient qu'il produit doit correspondre à celui du relevé.

Trois écarts méritent d'être vérifiés quand le résultat ne tombe pas juste. Un sinistre compté deux fois. Une responsabilité partagée enregistrée comme entière. Un sinistre rattaché à un autre contrat ou à un autre conducteur. Ce sont des cas à vérifier, pas des fréquences : aucune statistique publique ne les mesure.

Contester une inscription erronée

La contestation se fait par écrit, en visant la ligne précise du relevé et en joignant les pièces : constat amiable, courriers de l'assureur, rapport d'expertise, décision de justice le cas échéant.

Adressez la réclamation au service dédié de l'assureur. En l'absence de réponse satisfaisante, le Médiateur de l'assurance peut être saisi gratuitement.

Une précaution de calendrier : demandez le relevé et réglez le désaccord avant de changer d'assureur. Le nouveau contrat une fois souscrit sur la base d'un coefficient erroné, la correction suppose un avenant et une régularisation, ce qui rallonge tout.

Changement de véhicule, interruption, jeune conducteur

Le transfert du coefficient n'est pas un geste commercial. L'article 10 de l'annexe prévoit qu'il est automatiquement transféré en cas de remplacement du véhicule ou d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires, sous la seule réserve que les conducteurs habituels demeurent les mêmes. Un second véhicule ne repart donc pas de 1,00.

Une interruption d'assurance au plus égale à trois mois est sans effet sur le calcul, et trois mois pile ouvrent ce droit : le seuil est inclusif. Au-delà, les conditions de conservation dépendent du texte applicable et de ce que porte votre relevé ; demandez-le plutôt que de supposer.

Un conducteur novice, lui, démarre à 1,00. Le coefficient n'a rien à voir avec la surprime qui lui est appliquée : cette surprime est plafonnée à 100 % de la prime de référence et décroît avec l'ancienneté du permis et l'absence de sinistre responsable (A335-9-1). Ce sont deux mécaniques distinctes, et la seconde ne dépend pas de la fidélité à l'assureur.

Deux situations aident un conducteur novice : la conduite accompagnée, prise en compte par les assureurs qui la reconnaissent, et une période comme conducteur secondaire déclaré sur un contrat existant, qui construit un historique. La conduite à l'étranger, en revanche, n'est pas prise en compte de droit : elle se justifie par un document équivalent au relevé, que le nouvel assureur apprécie.

Enfin, la vente du véhicule. Le contrat n'est pas résilié par la cession : il est suspendu de plein droit le lendemain à zéro heure, et il prend fin de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois si personne ne le résilie (L121-11). Envoyez le certificat de cession sans attendre.

Les véhicules et contrats hors de ce barème

Sauf convention contraire, la clause-type n'est pas applicable aux contrats garantissant les cyclomoteurs, les motocyclettes légères, les quadricycles à moteur, les véhicules de collection, les engins de service hivernal et spéciaux, les véhicules d'intérêt général, les matériels agricoles, forestiers et de travaux publics.

Une conséquence à retenir, souvent écrite à l'envers : le bonus-malus s'applique de plein droit aux motocyclettes. Seules les motocyclettes légères en sont écartées, avec les cyclomoteurs et les quadricycles.

Pour les flottes de plus de trois véhicules, les risques agricoles, les véhicules de transport public ou de plus de 3,5 tonnes, l'article A121-2 autorise une clause de réduction ou de majoration différente. C'est une faculté de déroger, pas une exclusion : sans clause propre, la clause-type s'applique.

Ce que le coefficient ne dit pas de votre prime

Le coefficient multiplie une prime de référence que chaque assureur fixe librement. Deux conducteurs au même coefficient peuvent donc payer des montants très différents, et le barème n'y est pour rien.

Il ignore par ailleurs le kilométrage, la gravité des sinistres, le lieu de stationnement et la formation du conducteur. Un seul accrochage à 800 € et un sinistre corporel majorent identiquement le coefficient.

D'autres composantes de la cotisation sont encadrées par des textes, et elles s'ajoutent au coefficient : les majorations pour circonstances aggravantes, avec un plafond de cumul de 400 %, la surprime conducteur novice plafonnée à 100 %, et la surprime catastrophes naturelles fixée par l'article A125-2 à 9 % des primes vol et incendie, ou à défaut 0,75 % des primes dommages.

Deux bornes utiles pour finir. L'assureur ne peut résilier un contrat automobile après un sinistre, avant l'échéance, que dans trois cas : imprégnation alcoolique, emprise de stupéfiants, ou infraction entraînant une suspension du permis d'au moins un mois ou son annulation (A211-1-2). Et en cas de refus d'assurance, le bureau central de tarification peut être saisi dès un seul refus, le silence de l'assureur plus de quinze jours valant refus pour une souscription nouvelle : il fixe la prime moyennant laquelle l'entreprise sollicitée est tenue de garantir le risque, sans désigner d'assureur (L212-1).

Pour situer un ordre de grandeur, France Assureurs publie une prime moyenne de 511 € hors taxes en 2025 pour un véhicule de 1re catégorie assuré en mono contrat, sur un parc de 46,0 millions de véhicules. Ce repère ne se multiplie pas par un coefficient : il décrit une moyenne, coefficients confondus.

Ce que ce simulateur ne fait pas

Il applique le barème réglementaire à ce que vous saisissez. Il ne lit pas votre relevé d'information, ne qualifie pas la responsabilité d'un sinistre et ne connaît pas la période de référence retenue par votre assureur.

Il ne calcule aucune cotisation, puisque la prime de référence n'est pas publique. Seul le relevé d'information fait foi sur votre coefficient.

Méthode et sources

L'outil applique la clause-type de l'annexe à l'article A121-1 du code des assurances : réduction annuelle de 5 %, ou 7 % pour les usages « tournées » et « tous déplacements » (article 4) ; majoration de 25 %, ou 20 % pour ces mêmes usages, réduite de moitié en responsabilité partagée (article 5) ; arrondi par défaut à deux décimales à chaque échéance ; plancher de 0,50 et plafond de 3,50 ; retour à 1,00 au plus après deux années consécutives sans sinistre (article 5) ; non-prise en compte du premier sinistre lorsque le coefficient est à 0,50 depuis au moins trois ans (article 4). Le calcul s'exécute dans votre navigateur. Seul le relevé d'information fait foi. Mise à jour le 02 août 2026.

• Légifrance · Code des assurances
• Service-public.fr
• France Assureurs · Assurance automobile des particuliers 2025

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