PEA

Quand récupère-t-on son argent

Tout dépend de la barre des cinq ans, décomptée depuis le premier versement. Avant cinq ans, un retrait entraîne en principe la clôture du plan et la perte de l'avantage fiscal. Quatre situations y échappent : le licenciement, l'invalidité, la mise à la retraite anticipée du titulaire, de son époux, de son épouse ou de son partenaire de Pacs, et le retrait destiné à financer la création ou la reprise d'une entreprise (service-public, fiche F2385). Dans ces cas, le plan peut survivre et les gains conservent leur traitement, ce qui n'est pas la même chose qu'un simple retrait toléré. Après cinq ans, la mécanique s'inverse : un retrait partiel n'entraîne plus la clôture, il n'interdit plus de nouveaux versements dans la limite du plafond, et les gains compris dans le retrait sont exonérés d'impôt sur le revenu. Le plan devient une réserve dans laquelle on puise et que l'on réalimente. La date d'ouverture fait donc courir un compteur qu'il vaut mieux lancer tôt, même avec une somme modeste, puisque rien n'oblige à investir le jour de l'ouverture.

Ce qui se passe fiscalement à la sortie

Après cinq ans de détention, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, eux, restent dus au moment du retrait, calculés sur la part de gains comprise dans la somme retirée : l'exonération porte sur l'impôt, jamais sur les prélèvements sociaux, et cette distinction change le résultat net de plusieurs points. Depuis le 1er janvier 2026, leur taux est de 18,6 %, contre 17,2 % auparavant, la hausse de 1,4 point de contribution sociale généralisée sur les revenus du capital s'appliquant au plan d'épargne en actions (service-public, fiche F2329). Les gains acquis sur un plan ouvert avant 2018 peuvent relever de taux historiques différents selon leur date d'acquisition : ce point se vérifie auprès de l'administration fiscale avant tout calcul, et cette page ne le chiffre pas. Avant cinq ans, les gains sont imposés selon le régime applicable aux revenus de capitaux mobiliers, avec une option possible pour le barème de l'impôt sur le revenu. Tant que les gains restent dans le plan, enfin, ils ne sont ni imposés ni soumis aux prélèvements sociaux : c'est le retrait qui déclenche tout.

Ce qui n'est pas garanti

Le capital investi n'est pas garanti, et l'avantage fiscal ne compense pas une perte. Le plan est investi en actions de sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, ainsi qu'en fonds investis à plus de 75 % de leur actif dans ces mêmes titres (service-public, fiche F2385). La volatilité est celle d'un portefeuille actions. Rien à voir avec un livret. Une baisse de marché au moment où vous avez besoin des fonds se traduit par une perte réelle, et l'exonération d'impôt sur un gain inexistant ne vaut rien. L'enveloppe modifie le traitement fiscal du gain, elle ne crée pas le gain et n'en garantit aucun. Un dernier point, souvent découvert au moment du retrait : la valeur d'un plan n'est pas son plafond de versements, et un plan qui a progressé peut valoir bien davantage que ce que vous y avez versé.

Les frais, seul paramètre certain

Un rendement est une hypothèse, des frais sont une soustraction. Leur cumul se mesure sur la durée de détention, pas sur une année.

• frais d'ouverture, encadrés par la réglementation depuis la loi du 22 mai 2019
• droits de garde annuels, encadrés eux aussi, variables selon la nature des titres détenus
• frais de courtage à chaque ordre, souvent exprimés en pourcentage avec un minimum par ordre
• frais de gestion des fonds détenus dans le plan, déduits de leur valeur avant affichage
• frais de transfert vers un autre établissement, plafonnés par la réglementation

À qui cette enveloppe convient

Plutôt adapté : Un épargnant avec un horizon long, une tolérance assumée à la volatilité et un projet dont la date n'est pas contrainte. L'enveloppe ne prélève pas de frais de gestion sur l'encours, contrairement à un contrat d'assurance vie : sur vingt ans, cette absence de couche annuelle pèse dans la comparaison, à condition que les droits de garde et les frais de courtage restent contenus.

Plutôt à écarter : Un projet daté à trois ou quatre ans : exposer un capital actions à une échéance courte revient à parier sur le calendrier des marchés, et un retrait avant cinq ans clôt en principe le plan. Et un épargnant qui cherche une diversification hors zone européenne en titres vifs, que les règles d'éligibilité ne permettent pas directement.

Points clés

• Exonération d’impôt sur les gains après 5 ans (hors prélèvements sociaux).
• Plafond de versements dédié.
• Adapté à un horizon long et à une tolérance au risque actions.

L'ordre de décision, avant tout choix de support

Une enveloppe fiscalement attractive ouverte pour un besoin qui ne correspond pas à sa durée coûte plus qu'elle ne rapporte. Aucun de ces produits n'est mauvais en soi ; ils sont mal datés. Le réflexe tient en deux lignes : écrivez d'abord l'année où vous aurez besoin de l'argent et le motif, puis regardez quelles enveloppes rendent les fonds disponibles à cette date sans pénalité. La liste se réduit d'elle-même, et le choix des supports vient après, jamais avant.

• fixer la date de sortie et le motif, avant tout choix de support
• écarter les enveloppes dont la liquidité ne correspond pas à cette date
• comparer les frais, seul paramètre connu à l'avance avec certitude
• ajuster la part de supports non garantis à l'échéance retenue

Avant d’ouvrir, vérifier ses conditions

Le plan est réservé aux personnes majeures fiscalement domiciliées en France, à raison d'un plan par personne. Il ne peut pas être ouvert à deux : dans un couple, chacun ouvre le sien, ce qui double la capacité de versement et fait courir deux compteurs d'antériorité indépendants. Un majeur encore rattaché au foyer fiscal de ses parents peut ouvrir un plan, avec un plafond de versements réduit à 20 000 € (service-public, fiche F2385).

Le plan PME-ETI est un produit distinct, avec ses propres règles d'éligibilité, mais son plafond se combine avec celui du plan classique : les deux ensemble ne peuvent pas recevoir plus de 225 000 € de versements. Ce n'est donc pas un second plafond qui s'ajoute, c'est un plafond commun.

Reste la question qui décide vraiment : l'horizon. Le capital n'est pas garanti et l'avantage fiscal ne se déclenche qu'à cinq ans. Une épargne susceptible d'être mobilisée avant cette échéance n'a rien à faire ici, et une épargne de précaution encore moins. Elle se constitue ailleurs, sur un support disponible et sans risque de marché, avant que la question du plan se pose.

Étape 1, choisir l’établissement sur ses frais

Deux formes de plan coexistent, et le choix n'est pas neutre. Le plan bancaire associe un compte-titres et un compte espèces : vous passez des ordres, les liquidités transitent par le compte espèces, les titres sont inscrits au compte-titres. Sa variante assurantielle prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte, souscrit auprès d'un assureur, qui ne permet pas de détenir des titres en direct.

Sur un plan bancaire, quatre lignes de frais se cumulent. Les frais d'ouverture, les droits de garde annuels et les frais de transaction sont encadrés par la réglementation issue de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; les plafonds exacts se lisent dans la brochure tarifaire de l'établissement, qui est tenu de les publier. Cette page ne les recopie pas : un plafond réglementaire mal cité coûte plus cher au lecteur qu'un plafond non cité.

S'ajoutent les frais internes des fonds détenus dans le plan, déduits de leur valeur avant qu'elle n'apparaisse sur votre relevé. Deux plans strictement identiques sur leur tarification peuvent donc coûter différemment selon ce qu'on y loge.

Un point utile pour négocier : les frais de transfert vers un autre établissement sont eux aussi plafonnés. Autrement dit, un plan chargé en frais n'est pas définitif, et l'antériorité, elle, ne se perd pas dans l'opération.

Étape 2, ouvrir tôt pour lancer le compteur

L'antériorité fiscale court à partir du premier versement, pas à partir du premier investissement. Ouvrir un plan avec un montant modeste, puis le laisser dormir, permet d'avoir dépassé cinq ans le jour où l'on souhaite investir sérieusement.

Le coût se limite aux éventuels frais de tenue de compte, encadrés par la réglementation. Aucun risque de marché tant que rien n'est investi. À notre avis, c'est la décision la plus facile à prendre de toute cette page : elle ne demande ni conviction sur les marchés, ni arbitrage sur le reste de votre épargne.

Une réserve, cependant, pour ne pas transformer un conseil pratique en automatisme. Un plan ouvert et laissé vide pendant des années reste un compte à suivre, à déclarer en cas de changement d'établissement et à ne pas oublier dans un inventaire patrimonial. L'antériorité gagnée vaut le suivi, elle ne le supprime pas.

Étape 3, verser dans la limite du plafond

Les versements sur un plan classique sont plafonnés à 150 000 €, ceux d'un plan PME-ETI à 225 000 €, et le cumul des deux ne peut pas dépasser 225 000 € (service-public, fiche F2385). Un majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents est limité à 20 000 €.

Ces plafonds portent sur les versements. Jamais sur la valeur atteinte. Un plan alimenté à hauteur du plafond et qui a doublé vaut le double du plafond, sans que cela pose la moindre difficulté : ce sont les sommes versées qui sont comptées, pas les gains réinvestis.

Après cinq ans, la règle devient plus souple qu'on ne le croit souvent. Un retrait partiel n'interdit plus les versements ultérieurs, dans la limite du plafond restant. Avant cinq ans, en revanche, un retrait clôt le plan et referme définitivement cette capacité de versement : c'est la conséquence la plus coûteuse d'un retrait précoce, et elle est rarement la première à laquelle on pense.

Étape 4, choisir titres et fonds éligibles

L'éligibilité est une règle, pas une recommandation de portefeuille. Peuvent être logés en direct les actions, les certificats d'investissement, les parts de sociétés à responsabilité limitée et titres assimilés de sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen. Y entrent indirectement les fonds investis à plus de 75 % de leur actif dans ces mêmes titres (service-public, fiche F2385).

Ce quota de 75 % a une conséquence que les brochures détaillent peu : le quart restant d'un fonds éligible peut être investi ailleurs, y compris hors d'Europe. C'est la voie d'exposition indirecte que les règles du plan laissent ouverte, et elle explique qu'un plan d'épargne en actions puisse contenir davantage que des actions européennes. Cette page décrit le mécanisme ; elle ne recommande aucun fonds, aucun émetteur et aucune allocation.

Le revers est constant et il ne se contourne pas. Un portefeuille actions varie, parfois beaucoup, et l'enveloppe n'y change rien. Le seul paramètre que vous contrôlez est la date à laquelle vous aurez besoin de l'argent, et c'est elle qui doit fixer la part de votre épargne qui entre ici.

Après cinq ans, le plan change de nature

Avant cinq ans, le plan est une boîte qu'on remplit et qu'on n'ouvre pas. Rien de plus. Passé ce cap, c'est une réserve : les retraits partiels ne clôturent plus, les versements restent possibles dans la limite du plafond, et les gains compris dans un retrait échappent à l'impôt sur le revenu.

Une sortie supplémentaire existe, et elle mérite d'être connue parce qu'elle répond à un besoin que l'assurance vie traite différemment. Un plan de plus de cinq ans peut être converti en rente viagère, et cette rente est exonérée d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, eux, restent dus, assis sur la fraction de la rente déterminée selon les règles des rentes viagères à titre onéreux, qui dépendent de l'âge du bénéficiaire à l'entrée en jouissance. Pour un épargnant qui cherche un complément de revenu à vie, c'est une option que le contrat d'assurance vie ne propose pas dans les mêmes conditions fiscales.

Reste la contrainte que rien n'efface : l'exonération porte sur l'impôt, jamais sur les prélèvements sociaux, et elle ne compense pas une baisse de marché. Un plan qui a perdu 20 % et dont les gains sont exonérés reste un plan qui a perdu 20 %.

Étape 5, transférer si l’établissement ne convient plus

Le transfert d'un plan vers un autre établissement se fait sans perte d'antériorité : la date du premier versement reste la date de référence, et les cinq ans ne repartent pas de zéro. Les frais facturés pour l'opération sont plafonnés par la réglementation.

Deux précautions valent d'être prises avant d'engager la démarche. Demandez par écrit le délai d'exécution et la liste des titres que l'établissement d'arrivée accepte de recevoir : un titre non référencé chez lui devra être vendu, ce qui a un coût et modifie votre allocation au moment le moins choisi. Et vérifiez les règles applicables si vous passez d'un plan bancaire à un plan de type assurance, ou l'inverse : ces deux formes n'ont pas le même fonctionnement, et le passage de l'une à l'autre obéit à des règles propres qu'il faut se faire confirmer avant de signer.

PEA et assurance vie, deux fonctions qui se complètent

La comparaison entre les deux enveloppes se fait presque toujours sur la fiscalité, et elle s'arrête là. Cinq ans d'un côté, huit ans de l'autre, chacun sort son abattement et son taux, et le lecteur repart sans savoir quoi faire. La question utile porte sur ce que chaque enveloppe sait faire, et sur ce qu'elle ne sait pas faire.

Le plan d'épargne en actions est d'abord une enveloppe de détention. Il porte des actions européennes et des fonds éligibles avec un coût de structure réduit : aucun frais de gestion sur l'encours du plan lui-même, seulement des droits de garde et des frais de courtage. Sur vingt ans, l'absence de cette couche annuelle se voit dans le résultat, à condition que les frais de transaction ne la remplacent pas.

Le contrat d'assurance vie est une enveloppe de répartition et de transmission. Il accepte un fonds en euros, des unités de compte de toutes natures, de l'immobilier, des supports internationaux, et il organise le versement d'un capital au bénéficiaire désigné. Un plan d'épargne en actions ne fait ni l'un ni l'autre : il est clos au décès de son titulaire, et les titres rejoignent la succession.

Les deux enveloppes peuvent loger des fonds actions, elles ne s'excluent donc pas. Elles ne remplissent simplement pas la même fonction, et depuis 2026 elles ne supportent plus les mêmes prélèvements sociaux : 18,6 % sur les gains du plan, 17,2 % sur les produits d'assurance vie et de capitalisation (service-public, fiche F2329). L'écart s'est créé cette année-là, et il joue en sens inverse de l'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficie le plan après cinq ans. Aucune des deux enveloppes ne l'emporte sur toute la ligne : c'est l'usage que vous en faites qui tranche.

La seule décision de cette page qui ne comporte aucun risque

Tout ce qui précède dépend des marchés, de votre horizon et de votre tolérance aux variations. Une seule décision échappe à cette incertitude : la date d'ouverture. Elle ne vous engage à rien, elle n'expose aucun capital, et elle fixe pourtant le point de départ des cinq ans dont dépend l'ensemble de l'avantage fiscal.

C'est aussi la seule décision de cette page qu'il devient impossible de rattraper. Un mauvais choix de fonds se corrige par un arbitrage, un établissement trop cher se quitte par un transfert, une allocation mal calibrée se rééquilibre. Une antériorité non lancée ne se rattrape pas : elle se paie en années d'attente, au moment précis où l'on voudrait pouvoir retirer.

Ce qu’on peut lire ensuite

• placement assurance vie : l'enveloppe de répartition et de transmission
• plan d'épargne retraite : avantage à l'entrée, blocage jusqu'à la retraite
• diversifier vers l'immobilier : pierre-papier, revenus fonciers et illiquidité
• leviers fiscaux immobiliers : dispositifs et durées d'engagement
• comparer les enveloppes d’épargne : vue d'ensemble des quatre enveloppes

Questions fréquentes

Quel est le plafond du PEA ?

Les versements sur un plan classique sont plafonnés à 150 000 €, et ceux d'un plan PME-ETI à 225 000 €. Ces deux plans se cumulent, mais le total des versements ne peut pas dépasser 225 000 € (service-public, fiche F2385). Un majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents est limité à 20 000 €. Ces plafonds portent sur les versements, pas sur la valeur atteinte par le plan.

Que se passe-t-il en cas de retrait avant cinq ans ?

Le retrait entraîne en principe la clôture du plan et l'imposition des gains selon le régime applicable aux revenus de capitaux mobiliers. Quatre cas y échappent : le licenciement, l'invalidité, la mise à la retraite anticipée et le financement de la création ou de la reprise d'une entreprise (service-public, fiche F2385).

Peut-on détenir des actions non européennes ?

Pas en direct. L'éligibilité vise les titres de sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen. Des fonds investis à plus de 75 % de leur actif dans ces titres restent éligibles et peuvent, pour le solde, être exposés plus largement : c'est la seule voie d'exposition indirecte hors Europe prévue par les règles du plan.

Le plan peut-il être transféré vers une autre banque ?

Oui, sans perte d'antériorité, et les frais de transfert sont plafonnés par la réglementation. C'est le levier à connaître face à un établissement dont les droits de garde ou les frais de courtage sont devenus difficiles à justifier. Le transfert d'un plan bancaire vers un plan de type assurance, ou l'inverse, obéit à des règles propres : demandez-les par écrit avant d'engager l'opération.

Un plan ouvert au nom de chaque conjoint est-il utile ?

Chaque personne majeure fiscalement domiciliée en France peut détenir un plan, dans la limite d'un par personne, et le plan ne peut pas être joint. Deux plans dans un même foyer doublent donc la capacité de versement et font courir deux compteurs d'antériorité distincts, chacun attaché à la date de son premier versement.

Que devient le plan au décès du titulaire ?

Il est clos. Les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu quelle que soit la durée de détention, les prélèvements sociaux étant prélevés par l'établissement ; les titres entrent ensuite dans la succession (service-public, fiche F2385). Le plan n'organise donc aucune transmission particulière, contrairement à un contrat d'assurance vie et sa clause bénéficiaire.

Quels prélèvements sociaux s’appliquent en 2026 ?

18,6 % sur la part de gains comprise dans un retrait, contre 17,2 % avant le 1er janvier 2026 (service-public, fiche F2329). Ce taux s'applique que le retrait intervienne avant ou après cinq ans : seuls l'impôt sur le revenu et ses règles changent au cinquième anniversaire. Les gains acquis sur un plan ouvert avant 2018 peuvent relever de taux historiques distincts, à vérifier auprès de l'administration fiscale.

Information générale à caractère non contractuel, ne constituant ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; le capital investi peut ne pas être garanti. Avant toute décision, rapprochez-vous d'un conseiller habilité et consultez la documentation précontractuelle. Assurance France agit en qualité d'intermédiaire ; les prestations de conseil en investissements financiers relèvent d'un statut réglementé (AMF/ACPR).