Malus assurance auto

La définition

Le malus est la majoration du coefficient de réduction-majoration appliquée après un sinistre dont l'assuré est reconnu responsable : 25 % par sinistre, la moitié lorsque la responsabilité est partagée. Il multiplie la prime de référence fixée par l'assureur, dans la limite d'un coefficient de 3,50.

Ce que ce mot change concrètement

Le calcul est asymétrique par construction, et il est imposé par la clause type annexée à l'article A121-1 du code des assurances, identique chez tous les assureurs. Chaque année sans sinistre responsable retire 5 %. Chaque sinistre responsable ajoute 25 %, réduit de moitié lorsque la responsabilité n'est que partagée.

Deux usages professionnels obéissent à des taux différents, et presque personne ne le mentionne : pour les usages « tournées » et « tous déplacements », la réduction annuelle est de 7 % et la majoration de 20 %. L'usage déclaré aux conditions particulières décide donc du barème appliqué.

Une protection existe, peu connue. Lorsque le coefficient est à 0,50 depuis au moins trois ans, le premier sinistre responsable n'entraîne pas de majoration. Dans ce cas précis, le calcul consistant à ne pas déclarer pour préserver son bonus n'a plus d'objet.

Combien de temps dure un malus ?

Deux années consécutives sans sinistre responsable ramènent le coefficient à 1 au plus, quel que soit le niveau atteint auparavant. C'est l'article 5 de la clause type qui le prévoit, et c'est la règle la plus souvent omise par les pages qui décrivent le malus. Un conducteur à 2,50 n'a pas dix ans de pénitence devant lui.

Encore faut-il savoir quand court cette période. La clause type retient une période de référence de douze mois consécutifs s'achevant deux mois avant l'échéance annuelle du contrat. Un sinistre survenu juste avant l'échéance ne joue donc pas sur le coefficient de l'année qui commence, mais sur le suivant.

Le retour à 1 n'efface pas tout, et c'est là que la sanction se prolonge. Le bonus acquis, lui, ne revient pas d'un coup : retrouver 0,80 ou 0,50 reprend au rythme de 5 % par année sans sinistre. La majoration, elle, a été payée entre-temps. Le sinistre reste par ailleurs mentionné sur le relevé d'information remis au nouvel assureur.

Un coefficient appliqué à une base que l'assureur choisit

Le coefficient n'est pas un prix. Il multiplie une prime de référence que chaque assureur fixe librement, selon le véhicule, l'adresse, les garanties retenues. Deux conducteurs au même coefficient, avec la même voiture dans la même rue, peuvent donc payer des montants très différents.

Le mouvement s'arrête à deux bornes. Vers le bas, le coefficient ne descend pas sous 0,50. Vers le haut, il ne dépasse pas 3,50. Entre les deux, le résultat est arrondi par défaut à deux décimales : 1,1875 devient 1,18.

Deux sinistres responsables dans la même année se composent : 1,00 × 1,25 × 1,25 donne 1,56. C'est cette multiplication, et non une addition, qui explique la vitesse de la montée.

Un ordre de grandeur pour situer l'enjeu, sans le confondre avec votre propre tarif : France Assureurs relève une prime moyenne de 511 euros hors taxes pour un véhicule de première catégorie assuré en mono contrat en 2025. Appliqué à une base de cet ordre, un passage de 1,00 à 1,25 représente environ 128 euros hors taxes de plus sur une échéance. Le plafond de 3,50 borne le coefficient, pas la facture.

Tous les sinistres ne comptent pas

L'article 7 de la clause type écarte plusieurs catégories : un véhicule en stationnement heurté par un tiers non identifié, un vol, un incendie, un bris de glace n'entraînent ni majoration ni perte de la réduction acquise. Un sinistre dans lequel votre responsabilité n'est pas retenue non plus.

Le champ d'application mérite aussi d'être précisé, parce qu'il est souvent mal énoncé. La clause type s'applique de plein droit aux voitures et aux motocyclettes. Elle est écartée, sauf convention contraire, pour les cyclomoteurs, les motocyclettes légères, les quadricycles, les véhicules de collection et les matériels agricoles, forestiers ou de travaux publics.

Un jeune conducteur, enfin, supporte deux mécanismes distincts qu'on confond volontiers. La majoration de 25 % s'applique à lui comme à tout le monde en cas de sinistre responsable. S'y ajoute une surprime de conducteur novice, plafonnée à 100 % selon la fiche service-public F2663, ramenée à 50 % après conduite accompagnée, réduite de moitié par année sans accident responsable et disparue après deux années complètes.

Déclarer un petit sinistre : le calcul à faire avant

Le problème se pose à chaque accrochage sans tiers : vaut-il mieux payer la réparation soi-même ou la déclarer ? La solution tient en une comparaison, et elle est plus favorable qu'on ne le dit.

D'un côté, le coût de la réparation. De l'autre, la franchise, plus le surcoût de cotisation lié au passage de 1,00 à 1,25, sur deux échéances au plus, puisque le coefficient revient ensuite à 1. Ajoutez la perte de bonus si votre coefficient était inférieur à 1, puisque sa reconstitution reprend à 5 % par an.

Résultat : la fourchette est bornée, ce qui rend la décision calculable au lieu d'être intuitive. Deux situations changent la donne. Si un tiers est impliqué, la déclaration n'est pas optionnelle. Et si votre coefficient est à 0,50 depuis trois ans, le premier sinistre responsable ne majore rien.

Le partage de responsabilité se décide entre assureurs

La part de responsabilité retenue après un accrochage résulte d'une convention entre assureurs et d'un barème de recours qui leur est propre. Ces textes ne sont pas opposables à l'assuré : ils organisent le règlement entre compagnies, ils ne fixent pas vos droits.

L'enjeu est direct sur le coefficient. Une responsabilité entière majore de 25 %, une responsabilité partagée de la moitié. Passer de l'une à l'autre change donc la trajectoire de plusieurs années.

D'où l'intérêt de contester par écrit, pièces à l'appui : constat amiable, photographies, témoignages, procès-verbal éventuel. Une contestation motivée se traite ; un désaccord exprimé au téléphone ne laisse aucune trace.

Conducteur déclaré, relevé d'information, changement de véhicule

La majoration s'applique au contrat, et le relevé d'information fait le lien d'un assureur à l'autre. Ce document récapitule les sinistres des dernières années et le coefficient en cours ; il est délivré à l'assuré, notamment à la résiliation, et le nouvel assureur le réclame.

Changer de véhicule ne remet pas le compteur à zéro. L'article 10 de la clause type prévoit que le coefficient acquis est automatiquement transféré en cas de remplacement du véhicule ou d'acquisition d'un véhicule supplémentaire, sous la seule réserve que les conducteurs habituels demeurent les mêmes. Ce n'est pas un geste commercial de l'assureur, c'est le texte.

Reste la tentation de déclarer comme conducteur principal une personne qui ne l'est pas. Découverte de bonne foi, l'inexactitude entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité (L113-9). Établie comme intentionnelle, elle entraîne la nullité du contrat (L113-8). Dans les deux cas, en responsabilité civile automobile, la nullité n'est pas opposable aux victimes (L211-7-1) : elles sont indemnisées, puis l'assureur exerce son recours contre le responsable.

À l'inverse, déclarer un conducteur secondaire qui conduit réellement lui constitue un historique à son nom, utile le jour où il souscrit son propre contrat.

Suspension, alcoolémie, délit de fuite : une autre majoration

Le coefficient n'est pas le seul levier réglementé. L'article A121-1-2 du code des assurances autorise des majorations pour circonstances aggravantes, qui s'ajoutent au coefficient au lieu de s'y substituer.

Les taux sont des plafonds, pas des tarifs : 50 % après une suspension de permis de deux à six mois, 100 % après une suspension de plus de six mois, 200 % après une annulation de permis ou plusieurs suspensions de plus de deux mois, 150 % pour une conduite en état d'imprégnation alcoolique, 100 % pour un délit de fuite, 50 % après trois sinistres ou plus sur la période de référence, 100 % en cas de non-déclaration des circonstances aggravantes.

Le cumul de ces majorations ne peut excéder 400 % de la prime de référence. Ne pas signaler une suspension de permis relève, elle, de la fausse déclaration : le remède coûte plus cher que le mal.

Malussé, résilié, refusé : ce que la loi prévoit

Trois situations sont régulièrement confondues. Être malussé, c'est porter un coefficient supérieur à 1 : on reste assurable, simplement plus cher. Être résilié, c'est autre chose.

En assurance automobile, l'assureur ne peut résilier après un sinistre, avant l'échéance, que dans trois cas prévus par l'article A211-1-2 : sinistre causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique, sous l'emprise de stupéfiants, ou à la suite d'une infraction au code de la route entraînant une suspension de permis d'au moins un mois ou son annulation. L'assuré peut alors résilier ses autres contrats chez le même assureur dans le mois qui suit la notification. Hors de ces cas, la voie ordinaire reste la résiliation à l'échéance (L113-12).

Vient enfin le refus. Un seul refus suffit à ouvrir la saisine du Bureau central de tarification, et le silence de l'assureur plus de quinze jours après réception d'une demande de souscription nouvelle vaut refus. La saisine doit intervenir dans les quinze jours du refus, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, sous peine d'irrecevabilité.

Une précision qui évite une déception : le BCT ne désigne pas d'assureur. Son rôle exclusif est de fixer le montant de la prime moyennant laquelle l'entreprise sollicitée est tenue de garantir le risque, et seulement pour la responsabilité civile obligatoire (L212-1).

Les promesses commerciales qui parlent de malus

Le « bonus protégé » ou « bonus à vie » est une garantie contractuelle : l'assureur s'engage à ne pas appliquer la majoration au premier sinistre responsable, selon des conditions qu'il fixe. L'avantage disparaît en changeant d'assureur, puisque le relevé d'information, lui, mentionne le sinistre.

Les contrats destinés aux conducteurs malussés existent, avec des garanties souvent réduites à la responsabilité civile et des franchises plus élevées. Ils règlent un problème d'accès, pas un problème de coefficient.

Aucune offre commerciale n'efface un coefficient. La règle de calcul appartient au code des assurances, pas au contrat.

Quand on cesse de conduire, puis qu'on recommence

Demandez votre relevé d'information au moment de la résiliation, et conservez-le. C'est la pièce qui prouve votre historique quand vous reprenez un contrat après une interruption.

L'article 9 de la clause type règle le cas court : une interruption de garantie au plus égale à trois mois reste sans effet sur le coefficient. Trois mois pile ouvrent le droit, le seuil étant inclusif.

Au-delà, aucune durée générale n'est fixée par le texte. Les conditions dans lesquelles un ancien coefficient peut être repris relèvent alors du contrat et de l'appréciation de l'assureur : la question se pose avant de souscrire, pièce en main.

À ne pas confondre avec la résiliation après sinistre

Le malus est automatique : il découle de la clause type dès qu'un sinistre responsable est retenu. La résiliation après sinistre, en cours d'année, n'est possible que dans les trois cas énumérés par l'article A211-1-2. Un conducteur malussé reste assuré ; un conducteur résilié doit retrouver un assureur.

À repérer dans vos documents

• le coefficient porté sur l'avis d'échéance, à recalculer à partir du relevé d'information
• l'usage déclaré au contrat, qui commande le barème appliqué : 5 % et 25 %, ou 7 % et 20 %
• la date d'échéance annuelle, qui fixe la période de référence de douze mois
• la liste des conducteurs déclarés et leur qualité, principale ou secondaire
• les majorations pour circonstances aggravantes, isolées sur une ligne distincte

Où ce terme pèse le plus

Le mécanisme est le même partout, son effet ne l'est pas. Voici les contrats sur lesquels il décide le plus souvent du résultat.

Termes liés

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• Le coefficient de réduction-majoration en détail
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• L'assurance auto : garanties et formules
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• Déclarer un sinistre : la procédure
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• Le motard malussé
• Changer d'assurance auto

Textes et sources

• Annexe à l’article A121-1 (clause type de réduction-majoration), Légifrance
• Code des assurances, article A121-1-2 (majorations pour circonstances aggravantes), Légifrance
• Assurance auto du conducteur novice, fiche F2663, service-public.fr
• Le marché de l'assurance automobile des particuliers en 2025, France Assureurs

Questions fréquentes sur le malus assurance auto

Combien de temps dure un malus ?

Deux années consécutives sans sinistre responsable ramènent le coefficient à 1 au plus, quel que soit le niveau atteint (article 5 de la clause type annexée à A121-1). La reconstitution du bonus au-delà, jusqu'à 0,50, reprend ensuite au rythme de 5 % par année sans sinistre.

Quel malus pour un accident responsable ?

Une majoration de 25 % du coefficient, réduite de moitié lorsque la responsabilité est partagée. Pour les usages professionnels « tournées » et « tous déplacements », le taux est de 20 %. Le coefficient ne peut dépasser 3,50.

Le malus disparaît-il en changeant d’assureur ?

Non. Le coefficient figure sur le relevé d'information, que le nouvel assureur demande et que l'ancien vous délivre. Changer d'assureur peut faire baisser la prime de référence, jamais le coefficient.

Un sinistre non responsable entraîne-t-il un malus ?

Non. La clause type écarte expressément le stationnement heurté par un tiers non identifié, le vol, l'incendie et le bris de glace, qui n'entraînent ni majoration ni perte de la réduction acquise. Un sinistre où votre responsabilité n'est pas retenue reste également sans effet.

La moto a-t-elle un bonus-malus ?

Oui. La clause type s'applique de plein droit aux motocyclettes. Elle est écartée, sauf convention contraire, pour les cyclomoteurs, les motocyclettes légères, les quadricycles et les véhicules de collection.