La définition
Le coefficient de réduction-majoration (CRM) récompense les années sans sinistre responsable (bonus) et pénalise les sinistres responsables (malus). Il démarre à 1,00 et diminue de 5 % par an sans accident, jusqu'à 0,50.
Exemple : Après 13 ans sans sinistre, votre coefficient atteint 0,50 : vous payez la moitié de la prime de référence.
Ce que ce mot change concrètement
Cette prime de référence, votre assureur la détermine seul, selon votre véhicule, votre adresse et les garanties retenues. Deux conducteurs au même coefficient, avec la même voiture dans la même rue, peuvent donc payer des montants très différents.
C'est ce qui rend l'expression « faire des économies grâce à son bonus » trompeuse. Le coefficient ne fabrique pas un tarif, il module un tarif décidé ailleurs. Ce qu'il permet vraiment, c'est autre chose, et c'est plus rare dans un contrat d'assurance : contrôler son assureur sur un chiffre dont la règle de calcul ne lui appartient pas.
Cette règle est une clause type annexée à l'article A121-1 du code des assurances. Elle s'impose aux contrats des véhicules concernés, elle est identique d'une compagnie à l'autre, elle ne se négocie pas. Vous pouvez donc refaire le calcul et comparer le résultat au chiffre porté sur votre relevé d'information.
La règle de calcul tient en quatre nombres
Le coefficient de départ, à la première souscription, est de 1. Chaque année sans sinistre responsable le multiplie par 0,95, ce qui revient à une réduction de 5 % sur le coefficient de l'année précédente. Le résultat est arrondi à deux décimales.
Chaque sinistre responsable le multiplie par 1,25. Lorsque la responsabilité n'est retenue que pour partie, la majoration est de 12,5 %. Deux sinistres responsables dans la même année se cumulent, chacun appliquant sa majoration au coefficient déjà majoré.
Le mouvement s'arrête à deux bornes. Vers le bas, le coefficient ne descend pas sous 0,50. Vers le haut, il ne dépasse pas 3,50.
L'asymétrie entre les deux sens est le point que la plupart des conducteurs sous-estiment. Cinq pour cent de baisse par an face à vingt-cinq pour cent de hausse par sinistre : le retour au point de départ après un accident responsable demande plusieurs années de conduite sans incident.
La période comptabilisée s'arrête deux mois avant votre échéance
Le coefficient appliqué à l'échéance ne tient pas compte des douze derniers mois écoulés, mais d'une période de référence de douze mois consécutifs qui se termine deux mois avant cette échéance.
Pour un contrat dont l'échéance annuelle tombe le 31 décembre, la période de référence court du 1er novembre de l'année précédente au 31 octobre. Un sinistre survenu en novembre ou en décembre ne pèsera donc pas sur le coefficient de janvier, mais sur celui de l'année suivante.
Ce décalage explique la surprise fréquente du conducteur qui découvre une majoration un an après les faits, alors qu'il pensait l'avoir déjà subie. Il ne change rien au montant, seulement au moment.
Le chiffre que vous pouvez vérifier n'est pas celui qui décide
Le code des assurances impose la règle du coefficient, il ne fixe pas la prime de référence. Chaque assureur établit la sienne à partir de ses propres grilles, et rien ne l'oblige à s'aligner sur ses concurrents.
L'implication pratique dérange les discours d'optimisation : passer de 0,55 à 0,50 fait gagner quelques pour cent sur une base que vous n'avez pas choisie, alors que changer d'assureur peut déplacer cette base entière. Le premier levier est plafonné par construction, le second ne l'est pas.
Le coefficient garde pourtant une valeur, et elle n'est pas tarifaire. Il constitue le seul élément de votre dossier qu'un assureur ne peut ni interpréter ni rediscuter. Sur tout le reste, votre profil se négocie. Sur ce point, la valeur est calculable et opposable.
Le relevé d'information est la pièce qui fait foi
Votre assureur vous délivre chaque année, à l'échéance du contrat, un relevé d'information. Ce document porte votre coefficient et la liste des sinistres responsables survenus au cours des cinq périodes annuelles précédentes. Vous pouvez aussi le demander en dehors de cette échéance.
C'est la pièce que le futur assureur réclamera, et c'est donc là que se repèrent les erreurs. Trois éléments méritent d'être confrontés à vos souvenirs : la valeur du coefficient, la date à laquelle il a été arrêté, et la part de responsabilité retenue pour chaque sinistre listé.
Seuls comptent les sinistres pour lesquels votre responsabilité, totale ou partielle, a été retenue et qui ont donné lieu à une indemnisation par l'assureur. Cette responsabilité résulte de l'échange entre compagnies sur la base du constat et des éléments du dossier, pas de votre appréciation ni de celle de l'autre conducteur.
Une erreur non contestée voyage avec vous d'un contrat à l'autre. Elle se corrige d'autant plus facilement qu'elle est repérée tôt, par une réclamation écrite auprès de l'assureur qui a établi le relevé.
Le coefficient plancher offre une protection que peu de gens réclament
Lorsque le coefficient est à 0,50 depuis au moins trois ans, le premier sinistre responsable qui survient n'entraîne pas de majoration.
Cette règle mérite d'être connue pour une raison très concrète. Beaucoup de conducteurs renoncent à déclarer un petit accrochage responsable pour préserver leur bonus, et prennent en charge la réparation. Dans la situation décrite, le calcul n'a plus d'objet : la déclaration ne coûte rien au coefficient.
Elle ne dispense pas de vérifier l'autre effet d'une déclaration. Un sinistre déclaré figure au relevé d'information même sans majoration, et le nombre de sinistres reste un élément que l'assureur suivant consulte.
Les majorations pour circonstances aggravantes ne sont pas du malus
Certaines situations entraînent des majorations qui s'ajoutent au coefficient au lieu de s'y intégrer. Le code des assurances les encadre séparément, avec des plafonds propres.
Un accident responsable avec alcoolémie constatée peut donner lieu à une majoration allant jusqu'à 150 %. Une suspension du permis de conduire ouvre une majoration comprise entre 50 % et 100 % selon sa durée. Un délit de fuite après accident peut être sanctionné jusqu'à 100 %. Le cumul de ces majorations ne peut pas dépasser 400 % de la prime de référence.
Confondre ces deux mécanismes conduit à une lecture fausse de sa propre situation. Un conducteur peut avoir un coefficient correct et supporter une surprime lourde, parce que la majoration ne se lit pas au même endroit que le coefficient.
Tous les véhicules ne sont pas soumis au coefficient
Le système s'applique à la majorité des véhicules terrestres à moteur, voitures particulières et utilitaires en tête. Plusieurs catégories en sont écartées.
C'est le cas des cyclomoteurs, des motocyclettes légères, des quadricycles à moteur, des véhicules de collection de plus de trente ans d'âge, des véhicules d'intérêt général comme les ambulances et les véhicules de pompiers, ainsi que du matériel agricole, forestier et de travaux publics.
Pour ces véhicules, le tarif se construit sans coefficient de réduction-majoration. L'historique de sinistralité pèse quand même, mais par les règles propres à l'assureur, sans la traçabilité que le relevé d'information organise ailleurs.
Une interruption de contrat ne remet pas le compteur à zéro
Si vous vendez votre véhicule sans en reprendre un immédiatement, le contrat s'interrompt et le coefficient reste acquis.
Lorsque l'interruption est inférieure à trois mois et que l'année s'est déroulée sans sinistre responsable, le bonus continue d'évoluer de 5 % au moment de la nouvelle souscription. Au-delà de trois mois, vous conservez le coefficient que vous aviez avant l'arrêt, mais l'assureur peut vous traiter comme un nouveau conducteur si l'interruption a duré très longtemps.
Le coefficient est également transféré lors d'un changement de véhicule, d'un changement d'assureur ou de l'achat d'un véhicule supplémentaire, sous réserve qu'aucun nouveau conducteur habituel n'apparaisse au contrat.
À ne pas confondre avec la surprime jeune conducteur
Le coefficient part de 1 pour tout le monde, quel que soit l'âge ou l'ancienneté du permis. La surprime appliquée aux conducteurs novices est un mécanisme distinct, décidé par l'assureur, et qui décroît avec l'ancienneté du permis en l'absence de sinistre responsable. Un jeune conducteur au coefficient 1 ne paie donc pas le tarif d'un conducteur expérimenté au coefficient 1, et aucun calcul de coefficient ne fera disparaître cette différence.
À repérer dans vos documents
- la date à laquelle le coefficient a été arrêté, portée sur le relevé d'information
- la part de responsabilité retenue pour chaque sinistre listé, totale ou partielle
- la présence éventuelle d'une majoration pour circonstances aggravantes, distincte du coefficient
- l'ancienneté de votre coefficient à 0,50, qui conditionne la neutralisation du premier sinistre responsable
- le nom des conducteurs habituels déclarés, dont l'ajout peut affecter le transfert du coefficient
Où ce terme pèse le plus
Le mécanisme est le même partout, son effet ne l'est pas. Voici les contrats sur lesquels il décide le plus souvent du résultat.
Termes liés
Questions fréquentes sur bonus-malus
Le coefficient suit-il le conducteur ou le véhicule ?
Le conducteur. Il se transfère d'un véhicule à l'autre et d'un assureur à l'autre, ce qui est la raison d'être du relevé d'information.
Un sinistre non responsable a-t-il un effet ?
Il ne modifie pas le coefficient. Il apparaît toutefois sur le relevé d'information, que l'assureur suivant consultera.
Combien de temps faut-il pour atteindre 0,50 ?
En partant du coefficient 1 et sans aucun sinistre responsable, la descente demande treize années, la réduction de 5 % s'appliquant chaque année au coefficient précédent et non au coefficient de départ.
Un accident où je suis partiellement responsable compte-t-il pour moitié ?
La majoration est réduite à 12,5 % au lieu de 25 %. Dans cette hypothèse, le coefficient revient à 1 après deux années sans sinistre responsable.
Puis-je contester un coefficient que je juge faux ?
Oui, par réclamation écrite auprès de l'assureur qui a établi le relevé, en visant le sinistre et la part de responsabilité contestée. En cas de désaccord persistant, le médiateur de l'assurance peut être saisi.