Présentation
Un réseau d'agences se paie. La question utile n'est pas son coût, mais l'usage que vous en ferez : combien de fois, ces trois dernières années, avez-vous poussé la porte d'une agence d'assurance ? La MAAF est une mutuelle distribuée en agence, par téléphone et en ligne, d'origine artisanale. La MAAAF, Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France, est fondée en 1951 à Niort pour permettre aux artisans d'assurer leurs véhicules professionnels, et elle a fêté ses 70 ans en décembre 2021 (covea.com, relevé le 16 septembre 2026). Elle appartient au groupe Covéa, société de groupe d'assurance mutuelle créée en 2003 par MAAF Assurances et MMA, qu'Azur-GMF a rejointe en 2005. Le verdict se sépare en deux cas. Pour un particulier au besoin simple, tout dépend de cet usage de l'agence, et l'écart de prix avec une offre sans réseau se mesure sur deux devis alignés, aucune moyenne de cotisation par assureur n'étant publiée en France. Chez un artisan ou un commerçant, l'intérêt réel est ailleurs, et il est rarement décrit : tracer avec un seul interlocuteur les frontières entre décennale, responsabilité professionnelle, utilitaire, local et perte d'exploitation. C'est là que se logent les trous de couverture, pas dans le tarif.
Ce que son modèle de distribution implique
Agence, téléphone et espace en ligne fonctionnent en parallèle, avec une gestion mutualisée au niveau du groupe Covéa. Ce que cela donne en pratique se teste plutôt qu'il ne se suppose. Avant de signer, posez deux questions précises : un dossier ouvert en ligne peut-il être repris en agence sans tout réexpliquer, et l'agence a-t-elle accès à l'historique de vos échanges téléphoniques ? Les réponses vous diront ce que vaut réellement la continuité entre canaux, que personne ne peut vérifier à votre place.
À qui MAAF convient, et à qui moins
Plutôt adapté : Un artisan ou un commerçant qui veut ses contrats professionnels et personnels chez le même interlocuteur, et un foyer qui utilise réellement son agence, pour un avenant, un sinistre ou un réexamen après un changement de situation.
Plutôt à écarter : Un profil au besoin standard qui n'utilisera jamais l'agence. L'écart éventuel avec un assureur sans implantation se vérifie alors sur devis, à garanties, franchises et plafonds identiques.
Ce que la note ne mesure pas
Une note moyenne agrège des expériences très différentes, sans dire lesquelles ont donné lieu à un sinistre ni comment il a été réglé. Cinq éléments décident pourtant de la valeur d'un contrat, et aucun n'apparaît dans une moyenne.
- le délai réel entre la déclaration et le versement, variable selon la branche et la complexité du dossier
- l'existence d'une avance de frais, déterminante en santé et en voyage
- la possibilité de contester une expertise et la prise en charge d'une contre-expertise
- la solidité du réseau de réparateurs agréés en auto
- la clarté des exclusions, qui se lit dans les conditions générales et non dans un commentaire
Ces éléments se vérifient sur pièces. Demandez la fiche IPID avant de souscrire (un document normalisé de deux faces A4, trois au maximum), lisez le chapitre des exclusions, et repérez la procédure de réclamation puis de médiation prévue au contrat.
À vérifier sur votre devis
- le contenu exact de la formule de base, avant l'empilement des options
- les garanties liées à l'activité professionnelle, distinctes de vos contrats de particulier
- la liste des activités déclarées et les plafonds, sur un contrat professionnel
- la base de déclenchement de la responsabilité civile professionnelle, fait dommageable ou réclamation
- par écrit, l'effet d'une résiliation partielle sur les remises multi-contrats
- le tarif à garanties strictement identiques face à un assureur sans agence
Agence, téléphone, en ligne : ce que le réseau change vraiment
Les trois canaux fonctionnent en parallèle. Tant que tout va bien, cela ne change rien : un devis se fait aussi bien en ligne qu'au comptoir.
L'écart se révèle au moment du sinistre, quand un dossier se bloque et qu'il faut trouver quelqu'un qui connaît l'historique. C'est la seule situation où un réseau physique produit une valeur que l'on peut sentir. Demandez donc au premier contact ce que l'agence peut reprendre d'un dossier commencé ailleurs : la réponse est vérifiable, la promesse commerciale ne l'est pas.
Le positionnement, lui, est généraliste. Contrairement à d'autres mutuelles, la marque ne réserve pas ses conditions à un statut, agent public ou enseignant par exemple. La grille s'applique à tous, et l'écart avec un concurrent se joue sur le contenu du contrat et sur les remises multi-équipement, pas sur une appartenance professionnelle.
Reste la question d'usage, et elle tranche mieux que n'importe quel comparatif. Combien de fois par an poussez-vous la porte d'une agence ? Si la réponse est zéro depuis trois ans, vous financez un service que vous n'utilisez pas, et le devis d'un assureur sans réseau mérite d'être demandé, ne serait-ce que pour connaître l'ordre de grandeur.
Covéa : ce que l'appartenance au groupe change, et ne change pas
Covéa est une société de groupe d'assurance mutuelle, créée en 2003 par MAAF Assurances et MMA, rejointe par Azur-GMF en 2005 (covea.com, relevé le 16 septembre 2026). Trois marques, donc, sous une même structure de groupe.
Ce que cela change pour un assuré est plus limité qu'on ne l'écrit souvent. Nous ne publions aucune affirmation sur l'organisation interne de la gestion des sinistres du groupe : elle n'est pas documentée publiquement, et supposer que deux marques traitent les dossiers de la même façon reviendrait à inventer un fait.
Ce qui est sûr, en revanche : comparer deux marques du même groupe se fait exactement comme avec tout concurrent, sur devis alignés, garanties et franchises identiques. L'appartenance commune ne dispense d'aucune vérification, et elle ne garantit aucune équivalence de contrat.
Le statut mutualiste appelle la même précision. Il modifie la gouvernance, c'est-à-dire la façon dont l'entreprise est détenue et dirigée. Il ne modifie pas votre contrat : vos garanties restent celles des conditions générales et particulières, à lire comme ailleurs.
L'héritage artisan dans la gamme professionnelle
L'origine de la mutuelle explique la place tenue par les contrats destinés aux petits professionnels : responsabilité civile professionnelle, multirisque du local, véhicule utilitaire, protection du dirigeant.
Pour un artisan ou un commerçant, l'intérêt de cette configuration se formule en une phrase. Les contrats professionnels et les contrats personnels sont chez le même interlocuteur, ce qui limite les zones grises entre les deux. Un utilitaire qui sert aussi le week-end, un local qui jouxte le logement, un outillage entreposé à domicile : ces situations relèvent de deux contrats, et les traiter avec une seule personne évite les trous de couverture.
L'avantage n'est pas un avantage de prix, et nous n'en faisons pas un. Aucune donnée publique ne compare les cotisations d'un assureur à réseau et d'un assureur sans implantation. Ce qui se vérifie, c'est autre chose : le catalogue d'options alourdit rapidement la formule de base.
Un devis professionnel se lit donc en deux temps. Ce que contient la formule socle, poste par poste. Puis ce que chaque option ajoute, et si elle couvre un risque que vous portez réellement.
Le multi-équipement : ce qu'il rapporte et ce qu'il coûte
Regrouper ses contrats donne accès à des remises. Le mécanisme est réel et il se chiffre sur le cumul annuel, pas sur le pourcentage annoncé.
Il a une contrepartie rarement expliquée, et qui relève du contrat plutôt que de la loi. Beaucoup de conditions particulières subordonnent la remise à la détention simultanée de plusieurs contrats : résilier l'un d'eux peut alors faire tomber l'avantage sur les autres. Ce n'est pas une règle générale du marché, c'est une clause. Demandez-la par écrit avant de regrouper, et gardez la réponse.
L'arbitrage se fait ensuite sans difficulté. Additionnez les cotisations avec remise, comparez la somme à la meilleure combinaison obtenue chez plusieurs assureurs, et intégrez la souplesse que vous perdez si la clause existe.
Une remarque de méthode, pour finir. Un regroupement se juge sur trois ans, pas sur la première échéance : c'est la durée au bout de laquelle vous saurez si vous avez utilisé l'agence, et si la remise a survécu aux révisions tarifaires.
Décennale : l'attestation se lit ligne à ligne
Pour un artisan du bâtiment, le contrat qui pèse le plus lourd ne se choisit pas sur le prix. Toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, à propos de travaux de construction, doit être couverte par une assurance (article L241-1 du code des assurances).
L'obligation a des bornes. L'article L243-1-1 écarte une liste limitative d'ouvrages : ouvrages maritimes et fluviaux, infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires ou ferroviaires, voiries, réseaux, canalisations, entre autres, sauf lorsque ces éléments sont l'accessoire d'un ouvrage soumis à l'obligation. Un électricien ou un plombier n'est donc pas dans la même situation selon la nature du chantier.
Depuis 2014, l'artisan doit joindre à ses devis et à ses factures un justificatif de cette assurance (article L243-2), et un arrêté du 5 janvier 2016 fixe les mentions minimales de l'attestation. Parmi elles figurent les activités couvertes.
C'est là que se loge le piège le plus coûteux, pour l'artisan comme pour son client. Une attestation valable pour la maçonnerie ne couvre pas une charpente. Avant d'accepter un chantier hors de son cœur de métier, l'artisan vérifie que l'activité figure au contrat ; le client, lui, compare la liste de l'attestation à la nature des travaux du devis. Le nom de l'assureur n'y change rien.
Un point de mécanique, enfin, que presque aucune page n'explique et qui rassure au moment de changer d'assureur. La décennale obligatoire fonctionne en capitalisation : le contrat en vigueur à la date d'ouverture du chantier couvre ces travaux pendant toute la durée de la responsabilité décennale, même s'il a été résilié depuis, et sans prime supplémentaire. Ni « reprise du passé » ni « garantie subséquente » n'ont de sens ici : ces notions appartiennent aux contrats de responsabilité en base réclamation.
RC professionnelle : obligation et base de déclenchement
L'assurance de responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation générale. Elle en est une dans des secteurs désignés par la loi. La construction, déjà évoquée. Le sport, où associations, organisateurs et exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives doivent s'assurer, sous peine de sanctions pénales (article L321-1 du code du sport). La santé, pour les professionnels et établissements concernés (article L1142-2 du code de la santé publique). D'autres professions réglementées ont leurs propres textes.
Pour un commerçant ou un artisan hors de ces secteurs, l'absence d'obligation légale ne dit rien du besoin. Un client professionnel, un donneur d'ordre ou un bailleur commercial peut exiger une attestation, et un seul sinistre causé à un tiers peut dépasser ce qu'une petite entreprise est capable de payer.
Deux lignes se lisent avant les autres. Le plafond par sinistre. Puis les dommages immatériels non consécutifs, ceux qui surviennent sans dommage matériel préalable, comme la perte d'exploitation d'un client après un retard de livraison : leur couverture n'a rien d'automatique.
Reste la question qui décide de tout au moment de changer d'assureur : la base de déclenchement. Un contrat fonctionne soit en base fait dommageable, soit en base réclamation, et le contrat le dit.
En base réclamation, la loi est plus protectrice qu'on ne le croit. La garantie couvre les sinistres quelle que soit la date des autres éléments constitutifs, sauf si l'assureur établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription, et la preuve lui incombe. Le contrat prévoit en outre un délai subséquent d'au moins cinq ans (article L124-5 du code des assurances). Une conséquence pratique : la couverture des faits antérieurs n'est pas une option commerciale à négocier, c'est le régime légal. En revanche, déclarez les faits que vous connaissez déjà, sous peine d'ouvrir vous-même le seul trou de garantie prévu par le texte.
L'utilitaire qui sert aussi le week-end
Un utilitaire de chantier qui emmène la famille le dimanche relève de deux usages. Le contrat, lui, n'en connaît qu'un : celui qui a été déclaré.
L'usage déclaré conditionne le tarif et modifie aussi le barème du coefficient de réduction-majoration. Pour les usages « tournées » ou « tous déplacements », la réduction annuelle est de 7 % au lieu de 5 %, et la majoration par sinistre responsable de 20 % au lieu de 25 % (articles 4 et 5 de l'annexe à l'article A121-1). Un artisan qui compare son relevé d'information à celui d'un particulier compare donc deux barèmes différents.
Un usage mal déclaré se découvre en général au sinistre. De bonne foi, l'indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues (article L113-9). Avant le sinistre, la correction tient en un avenant et coûte le temps d'un appel.
Le raccord avec le contrat professionnel mérite la même attention. Les outils et le matériel transportés relèvent-ils de l'assurance auto, de la multirisque professionnelle, ou d'aucune des deux ? La question se pose une fois, par écrit. La réponse évite de découvrir, après un vol dans le véhicule, que l'outillage n'était couvert nulle part.
Local, stock, outillage : où s'arrête le contrat habitation
Une multirisque habitation est construite pour la vie privée. Dès qu'une activité s'exerce au domicile ou qu'un stock y est entreposé, trois questions changent de réponse.
Les biens, pour commencer. Le matériel et les marchandises professionnels ne font pas partie du mobilier personnel ; leur couverture dépend d'une clause expresse, avec ses plafonds, ou d'un contrat professionnel.
La responsabilité ensuite. La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés dans la vie privée. Un client blessé dans l'atelier attenant relève de la responsabilité professionnelle, et la frontière ne dépend pas de l'endroit où l'on se tient mais de la qualité en laquelle on agit.
Le revenu enfin. Un incendie qui détruit l'atelier arrête aussi l'activité. Ce manque à gagner relève d'une garantie perte d'exploitation, proposée en multirisque professionnelle ; un contrat habitation n'est pas conçu pour le couvrir.
Réunir les deux contrats chez le même assureur ne supprime pas ces frontières. Cela permet de les tracer avec une seule personne, et d'obtenir une réponse écrite plutôt que deux services qui se renvoient le dossier.
Le local commercial : le bail fixe les obligations d'assurance
Pour un logement loué, la loi du 6 juillet 1989 impose au locataire de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en cette qualité, et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Un bail commercial ne relève pas de ce texte : l'obligation d'assurance du preneur vient du bail lui-même, et sa rédaction décide de ce qu'il faut couvrir.
Plusieurs clauses méritent une lecture avant de souscrire la multirisque professionnelle. La clause d'assurance, qui liste les risques que le preneur doit garantir et fixe parfois des montants. La clause de renonciation à recours, par laquelle bailleur et locataire, ou leurs assureurs, renoncent à se poursuivre pour certains sinistres. Et la répartition des travaux entre les parties, qui détermine qui assure quoi dans le local.
Une renonciation à recours signée dans le bail sans être signalée à l'assureur appelle une vigilance particulière. Elle prive l'assureur du recours qu'il aurait exercé contre le responsable. Or l'article L121-12 du code des assurances permet à l'assureur d'être déchargé de sa garantie, en tout ou partie, lorsque la subrogation ne peut plus s'opérer par le fait de l'assuré.
Transmettez donc le bail à votre interlocuteur au moment du devis, et pas au premier dégât des eaux. C'est le document qui détermine la moitié du contrat, et presque personne ne le fournit spontanément.
Après un sinistre professionnel : perte, catastrophe naturelle, cyberattaque
Le délai de déclaration suit les mêmes planchers que pour un particulier : pas moins de cinq jours ouvrés, deux en cas de vol (article L113-2, 4°). Ce qui change, c'est le dossier à constituer ensuite, et trois régimes s'y ajoutent.
La perte d'exploitation, d'abord. La garantie indemnise la marge perdue pendant une période fixée au contrat, le cas échéant après une franchise exprimée en jours. Son calcul s'appuie sur la comptabilité : chiffre d'affaires des exercices précédents, marge brute, charges qui continuent de courir pendant l'arrêt. Un artisan dont la comptabilité se résume aux déclarations de chiffre d'affaires aura plus de mal à établir sa perte qu'une entreprise suivie par un expert-comptable. Conservez bilans et relevés mensuels en copie hors de l'atelier : un incendie emporte aussi les classeurs rangés sur place.
Deux vérifications au contrat sur ce point. La durée maximale d'indemnisation, qui doit couvrir le temps réaliste d'une reconstruction et du retour de la clientèle. Et le fait générateur : la garantie suit-elle seulement un dommage matériel garanti au local, ou aussi l'impossibilité d'y accéder après un sinistre survenu chez un voisin ?
La catastrophe naturelle, ensuite, avec des montants propres aux biens professionnels. La franchise est de 10 % des dommages, avec un minimum de 1 140 euros, porté à 3 050 euros pour la sécheresse-réhydratation des sols (article A125-6-2 du code des assurances). Pour la perte d'exploitation, la franchise est de trois jours ouvrés, avec le même minimum de 1 140 euros (article A125-6-5). La surprime, elle, est de 20 % de l'ensemble des primes pour les biens autres que les véhicules (article A125-2, en vigueur depuis le 1er janvier 2025). La déclaration intervient dans les trente jours suivant la publication de l'arrêté (article L125-2).
La cyberattaque, enfin, avec une condition que beaucoup de dirigeants découvrent trop tard. L'indemnisation des pertes et dommages causés par une atteinte à un système de traitement automatisé de données est subordonnée au dépôt d'une plainte, au plus tard soixante-douze heures après la connaissance de l'atteinte par la victime (article L12-10-1 du code des assurances, en vigueur depuis le 24 avril 2023). La règle vise les personnes morales et les personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Deux précisions comptent : le délai court depuis la connaissance de l'atteinte, pas depuis l'attaque, et la condition porte sur toutes les pertes indemnisées, pas seulement sur une rançon.
Pensez enfin aux engagements pris envers vos propres clients. Un retard de chantier consécutif au sinistre peut déclencher des pénalités prévues à vos devis ou à vos marchés. Leur prise en charge n'a rien d'évident, et elle se vérifie au contrat avant d'en avoir besoin.
Un jeune conducteur dans un foyer multi-équipé
Ajouter sur le contrat familial un enfant qui vient d'obtenir son permis : la situation est courante, et elle se chiffre selon des règles publiques, pas selon la politique de remise de l'assureur.
La surprime d'un conducteur novice est plafonnée à 100 % de la prime de référence. Elle est ramenée à 50 % lorsque le conducteur a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite, et elle est réduite de moitié après chaque année sans accident responsable, jusqu'à disparaître après deux années complètes (service-public.fr, fiche F2663, vérifiée le 11 mars 2026). La même fiche rappelle qu'est aussi considéré comme novice celui qui n'a jamais été assuré comme conducteur principal.
Deux conséquences pratiques en découlent. La dégressivité tient à l'ancienneté du permis et à l'absence de sinistre responsable, pas à la fidélité : un autre assureur applique la même règle à partir du relevé d'information, et la surprime suit le conducteur en cas de changement d'assureur. Rester en place n'accélère donc rien.
Ensuite, une remise multi-équipement porte sur la cotisation, sans toucher à la mécanique de la surprime. Les deux se cumulent, mais ne se compensent pas : le foyer qui espère effacer une surprime par un regroupement se trompe de levier.
Déclarer le jeune comme conducteur occasionnel d'un véhicule qu'il conduit en réalité tous les jours relève de la fausse déclaration, avec les sanctions des articles L113-8 et L113-9. L'économie apparente se paie au premier accident, et elle se paie cher.
Protection du dirigeant artisan
Un artisan travailleur non salarié qui s'arrête de travailler ne bénéficie pas du maintien de salaire d'un salarié. Ce qui lui reste dépend de son régime obligatoire et de ce qu'il a souscrit en plus.
Les cotisations d'un contrat de prévoyance ou de santé répondant aux conditions dites Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans des plafonds, pour un assuré à jour de ses cotisations sociales obligatoires (article 154 bis du code général des impôts). La comparaison se fait donc en coût net d'impôt, et deux cotisations brutes identiques ne coûtent pas la même chose à deux artisans.
Sur le contrat lui-même, trois définitions pèsent plus lourd que le montant affiché : le délai de franchise avant le versement des indemnités journalières, le caractère forfaitaire ou indemnitaire des prestations, et l'appréciation de l'invalidité au regard du métier exercé ou de toute profession.
Prenez un couvreur qui ne peut plus monter sur un toit mais pourrait tenir un poste de bureau. Avec une définition de l'invalidité appréciée au regard de toute profession, il ne touche rien. Changez cette définition pour celle de la profession exercée, et il est indemnisé. La même cotisation achète donc deux contrats sans rapport, et cette ligne se lit avant le tarif.
Résilier : les contrats personnels et les contrats professionnels ne suivent pas la même règle
Voici ce qu'aucune page d'avis ne dit, et qui coûte un an d'engagement à ceux qui l'apprennent en cours de route : chez un assuré multi-équipé, deux régimes de résiliation coexistent.
Vos contrats personnels d'abord. Après un an, un contrat auto ou habitation de particulier se résilie à tout moment, sans frais ni motif, avec effet un mois après réception de la notification par l'assureur (article L113-15-2). La même faculté vaut pour un contrat de remboursement de frais médicaux.
Vos contrats professionnels ensuite, et la règle change. Une multirisque professionnelle, une responsabilité civile professionnelle ou une décennale ne relèvent pas de cette faculté : la voie ordinaire y reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec le préavis prévu au contrat, que la loi plafonne à deux mois. Le délai court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ou de la date d'expédition de la notification (article L113-12). Notez la date d'échéance de chaque contrat professionnel : c'est la seule fenêtre ordinaire dont vous disposez.
Une nuance récente existe pour certains contrats de petites et moyennes entreprises, avec l'article L113-15-2-1. Nous ne la détaillons pas ici : son texte et son décret d'application demandent une relecture que nous n'avons pas faite, et mieux vaut une lacune signalée qu'une précision inventée.
Un dernier réflexe, pour la route. Si vous résiliez une décennale, les chantiers ouverts pendant la période de garantie restent couverts par ce contrat pendant toute la durée de la responsabilité décennale. Beaucoup d'artisans conservent par précaution un contrat devenu inutile : la mécanique de capitalisation rend cette précaution superflue, et l'économie est immédiate.
Points forts et limites
Points forts
- Un héritage artisan qui se voit encore sur les contrats des petits professionnels
- Des contrats professionnels et personnels traités par le même interlocuteur, utile pour tracer les frontières
- Trois canaux en parallèle : agence, téléphone, espace en ligne
- L'appartenance au groupe Covéa, aux côtés de MMA et de GMF
Limites
- Un catalogue d'options qui alourdit vite la formule de base
- Un positionnement généraliste, sans avantage lié à un métier ou à un statut
- Un réseau physique dont l'utilité dépend entièrement de l'usage que vous en ferez
- Des remises multi-contrats souvent conditionnées à la détention simultanée de plusieurs contrats
Produits proposés
Comparer MAAF
Questions fréquentes sur MAAF
La MAAF est-elle une bonne assurance ?
La réponse dépend de votre profil, et nous ne publions aucune note. Pour un particulier, l'intérêt se mesure à l'usage réel que vous faites de l'agence, puis sur deux devis alignés : aucune moyenne de cotisation par assureur n'est publiée en France. Chez un artisan ou un commerçant, l'intérêt est de faire tracer par un seul interlocuteur les frontières entre décennale, responsabilité professionnelle, utilitaire et local.
L'appartenance à Covéa change-t-elle quelque chose ?
Covéa est une société de groupe d'assurance mutuelle créée en 2003 par MAAF Assurances et MMA, rejointe par Azur-GMF en 2005 (covea.com). Pour vous, cela ne change pas la méthode : comparer deux marques du groupe se fait comme avec tout concurrent, sur devis alignés. Le statut mutualiste, lui, modifie la gouvernance, pas vos garanties.
Faut-il regrouper tous ses contrats ?
Le multi-équipement donne accès à des remises, qui s'apprécient sur le cumul annuel et non sur le pourcentage annoncé. Vérifiez par écrit si la remise est subordonnée à la détention simultanée de plusieurs contrats : dans ce cas, résilier l'un d'eux peut faire tomber l'avantage sur les autres. C'est une clause du contrat, pas une règle du marché.
Faut-il être artisan pour souscrire ?
Non. La mutuelle s'est ouverte à tous les profils et son positionnement est généraliste. L'héritage artisan se lit dans la gamme professionnelle, pas dans les conditions d'accès.
Peut-on résilier un contrat professionnel à tout moment ?
Non. La résiliation à tout moment après un an vise les contrats auto et habitation de particulier et les contrats de remboursement de frais médicaux (article L113-15-2). Une multirisque professionnelle, une RC professionnelle ou une décennale se résilient à l'échéance, avec le préavis prévu au contrat, que la loi plafonne à deux mois (article L113-12).