Assurance emprunteur jeune

La mensualité de départ ne dit rien du coût total

Deux offres, deux mensualités d'assurance, et la tentation de prendre la moins chère. C'est le mauvais réflexe.

Une cotisation peut être calculée sur le capital initial emprunté : elle reste alors constante jusqu'au terme. Elle peut aussi l'être sur le capital restant dû : elle baisse à mesure que le prêt s'amortit. À taux égal, les deux sont identiques le premier mois, puis la seconde devient toujours plus basse. La première mensualité ne départage donc rien. Ce qui départage, c'est le taux appliqué et sa base de calcul, mis en euros sur la durée.

La fiche standardisée d'information fait ce travail pour vous. L'arrêté du 29 avril 2015 lui impose quatre données : la cotisation périodique, le coût total de l'assurance sur la durée, le coût sur les huit premières années, et le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA). Elle est due dès la première simulation (article L313-10 du code de la consommation).

Ce que la loi vous autorise à faire

• Changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, à compter de la signature de l'offre de prêt (article L113-12-2 du code des assurances). Aucune condition d'un an ne s'applique.
• Obtenir une réponse du prêteur dans les dix jours ouvrés à compter de la réception de votre demande de substitution. Tout refus doit être motivé (article L313-31 du code de la consommation).
• Emprunter sans questionnaire de santé si la part assurée sur l'encours cumulé de vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par assuré et si le prêt se termine avant votre 60e anniversaire (article L113-2-1 du code des assurances).
• Répartir la quotité comme vous l'entendez entre co-emprunteurs. Aucun texte n'impose un total de 100 % : c'est une exigence du prêteur, qu'il faut négocier avec lui.

Étape 1 : comparer le coût total et le coût sur huit ans

À la fin de cette étape, vous savez combien chaque offre vous coûtera, en euros, sur deux horizons.

Le TAEA ramène les offres à une base comparable. C'est le prêteur qui doit l'afficher, avec le coût de l'assurance sur huit ans et sur la durée totale (article L313-8 du code de la consommation). Il reste imparfait : il ne dit rien du contenu des garanties.

Le coût sur huit ans mérite une attention particulière. Le régulateur a lui-même retenu cet horizon court comme référence d'affichage. Or un jeune emprunteur revend, renégocie ou rembourse souvent son prêt avant le terme : c'est notre lecture, pas une statistique, mais elle fait de ce chiffre le plus proche de sa réalité.

Un calcul simple montre l'ordre de grandeur des écarts. Prenez 200 000 € empruntés sur 25 ans et deux taux appliqués au capital initial, 0,30 % et 0,25 %. Ces taux sont choisis pour l'exemple, pas relevés sur le marché. Le premier coûte 600 € par an, soit 15 000 € sur la durée. Le second coûte 500 € par an, soit 12 500 €. Cinq centièmes de point font 2 500 €, dont 800 € sur les huit premières années.

Dernier point avant de signer : la révisabilité du tarif. Si le contrat prévoit une évolution des cotisations, la clause figure aux conditions générales. Un tarif bas assorti d'une clause de révision large ne se compare pas à un tarif garanti sur la durée.

Étape 2 : lire les deux définitions qui décident de l'indemnisation

À trente ans, on se projette rarement dans une invalidité. C'est pourtant là que se séparent deux contrats vendus au même prix.

Les garanties se lisent dans cet ordre. Le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) forment le socle que les prêteurs demandent en pratique sur un prêt immobilier ; l'assurance emprunteur n'est pas, en elle-même, imposée par la loi. Viennent ensuite l'incapacité temporaire de travail (ITT), qui prend le relais pendant un arrêt, puis l'invalidité permanente, totale ou partielle, une fois l'état consolidé. La perte d'emploi, quand elle est proposée, obéit à ses propres règles.

Sa profession ou toute profession

Certains contrats indemnisent quand l'assuré ne peut plus exercer sa profession, celle qu'il exerçait au moment du sinistre. D'autres seulement s'il ne peut plus exercer aucune profession. La seconde formule est bien plus restrictive. Un chirurgien-dentiste, un kinésithérapeute ou un artisan qui perd l'usage d'une main peut être jugé apte à un autre travail, et ne rien percevoir, alors que sa capacité de remboursement a disparu.

Forfaitaire ou indemnitaire

Un contrat forfaitaire verse la mensualité assurée, selon la quotité, quelle que soit la perte de revenus. Un contrat indemnitaire ne compense que la perte réelle, déduction faite des prestations perçues ailleurs. Pour un salarié bien couvert par la prévoyance de son entreprise, il peut verser peu, voire rien. Vient enfin la franchise, exprimée en jours d'arrêt avant le premier versement : sa durée varie selon les contrats, et sans épargne de précaution, c'est elle qui décide des premiers mois.

Étape 3 : répartir la quotité entre co-emprunteurs

La quotité est la part du capital couverte sur la tête de chaque emprunteur. Le prêteur exige en général une couverture totale d'au moins 100 % ; elle peut aller jusqu'à 200 % si chacun est assuré pour la totalité.

Une répartition à 50 % chacun est simple. Elle est inadaptée si l'un des deux porte l'essentiel des revenus du ménage : son décès laisserait le survivant avec la moitié du capital à rembourser sur un revenu très diminué. La quotité se règle sur la dépendance financière du ménage à chacun. À l'inverse, deux emprunteurs assurés chacun à 100 % paient une couverture double : utile si chaque revenu est indispensable, coûteuse sinon.

Voici le point que les couples voient rarement venir. La dispense de questionnaire de santé de la loi Lemoine s'apprécie par assuré, sur sa part assurée, et sur l'encours cumulé de ses crédits immobiliers. Changer la répartition de la quotité peut donc faire passer l'un des co-emprunteurs sous le seuil de 200 000 €, ou au-dessus. Faites ce calcul avant de fixer la quotité, pas après.

Étape 4 : remplir le questionnaire sans fausse déclaration

Hors du champ de la loi Lemoine, l'assureur pose des questions. Le code des assurances vous oblige à y répondre exactement (article L113-2, 2°) : vous répondez aux questions posées, sans avoir à en inventer d'autres.

Le statut de fumeur est défini par le contrat. Lisez cette définition : durée d'abstinence retenue, prise en compte ou non de la cigarette électronique. Les sports déclarés et la profession suivent la même logique. Plongée, sports mécaniques, parapente ou travail en hauteur peuvent entraîner une surprime ou une exclusion ; une formule générale sur « les activités présentant un danger particulier » mérite qu'on demande la liste précise.

La sanction dépend de l'intention. Une fausse déclaration intentionnelle expose à la nullité du contrat (article L113-8). De bonne foi et découverte avant tout sinistre, elle permet à l'assureur d'augmenter la prime ou de résilier le contrat dix jours après notification (article L113-9). Découverte après un sinistre, elle réduit l'indemnité en proportion de la prime qui aurait dû être payée.

Pour un antécédent de santé, deux dispositifs existent. La convention AERAS encadre l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Et le droit à l'oubli interdit à l'assureur de recueillir toute information médicale sur un cancer ou une hépatite virale C cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute (article L1141-5 du code de la santé publique).

Loi Lemoine : quand le questionnaire de santé disparaît

L'article L113-2-1 du code des assurances, issu de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022, pose la règle : aucune information relative à l'état de santé ni aucun examen médical ne peut être demandé par l'assureur, à deux conditions.

• la part assurée sur l'encours cumulé des contrats de crédit immobilier ne dépasse pas 200 000 € par assuré ;
• l'échéance de remboursement du crédit intervient avant le 60e anniversaire de l'assuré.

Ce que la dispense couvre, et ce qu'elle ne couvre pas

La règle s'applique aux offres émises à compter du 1er juin 2022, et aux contrats en cours depuis le 1er septembre 2022. Le seuil se calcule par assuré et sur l'ensemble de ses crédits immobiliers, pas sur la seule opération. Le texte vise les informations de santé et les examens médicaux ; les questions qui n'en relèvent pas, sur la profession par exemple, restent à lire dans le contrat.

Étape 5 : changer d'assurance après la signature

Le problème : votre banque refuse le contrat que vous avez choisi, en invoquant une « non-équivalence » sans plus de précision. La solution suit un ordre précis.

1. Relisez les critères d'équivalence retenus par votre prêteur. Il les choisit dans une liste établie par le CCSF : 11 critères au plus parmi 18, et 4 parmi 8 pour la perte d'emploi (avis du 13 janvier 2015). Ils figurent sur la fiche standardisée d'information remise dès la première simulation.
2. Choisissez un contrat qui les satisfait, garantie par garantie, et obtenez-en le certificat d'adhésion et les conditions générales.
3. Adressez la demande de substitution au prêteur. Il répond sur papier ou support durable dans les dix jours ouvrés suivant sa réception ; un refus doit être motivé et viser le critère non respecté.
4. En cas d'acceptation, le prêteur modifie le contrat de crédit par avenant, sans frais, et sans pouvoir changer le taux ni les conditions du prêt en contrepartie (article L313-31).
5. Notifiez à votre assureur actuel la décision du prêteur et la date d'effet du nouveau contrat. La résiliation prend effet dix jours après la réception de la décision du prêteur par l'assureur, ou à la date d'effet du nouveau contrat si elle est plus tardive (article L113-12-2).

Le résultat, et ce qui se passe en cas de refus

Si le prêteur refuse, le contrat d'assurance en place n'est pas résilié : vous restez couvert. Si le refus ne nomme pas le critère manquant, demandez-le par écrit. L'assureur, de son côté, doit vous rappeler chaque année votre droit de résiliation (article L113-15-3). À notre avis, refaire ce calcul tous les quelques années vaut le temps qu'il prend : un contrat signé au moment de l'achat peut ne plus être le mieux placé plus tard.

À relire avant de signer

• La base de calcul de la cotisation est identifiée : capital initial ou capital restant dû.
• Le coût total et le coût sur les huit premières années figurent en euros sur la fiche standardisée d'information.
• Les garanties du contrat visé couvrent les critères d'équivalence retenus par la banque.
• Les définitions de l'invalidité et le mode d'indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire, sont connus.

Nos repères pour ce profil

• Comparez le coût total et le coût sur huit ans, pas la mensualité de départ : à taux égal, une cotisation sur capital restant dû reste au plus égale à une cotisation sur capital initial.
• Loi Lemoine : pas de questionnaire de santé si la part assurée sur l'encours cumulé de vos crédits immobiliers reste sous 200 000 € par assuré et si le prêt se termine avant vos 60 ans.
• La substitution est possible à tout moment. La banque répond dans les dix jours ouvrés suivant la réception de la demande et doit motiver un refus par un critère d'équivalence précis.

À lire ensuite

• Loi Lemoine : seuil, dates et droit à l'oubli
• Délégation d'assurance : choisir un autre contrat que celui de la banque
• Changer d'assurance emprunteur : la procédure pas à pas
• Coût d'une assurance emprunteur : capital initial ou restant dû
• Risque aggravé de santé : convention AERAS
• Calculer sa capacité d'emprunt : avant de chercher l'assurance
• Assurance emprunteur : l'ensemble des garanties