Ce qu'une offre économique retire
Sur ce produit, l'écart de prix se loge dans les définitions bien plus que dans le niveau de service. Voici les points d'appui les plus fréquents des offres d'entrée de gamme :
- La garantie perte d'emploi disparaît, ou se limite à un nombre réduit de mensualités.
- Le seuil d'invalidité se relève, ce qui écarte les situations d'invalidité partielle.
- L'indemnisation devient indemnitaire, calculée sur la perte de revenus réelle, au lieu d'être forfaitaire.
- Les affections du dos et les affections psychiques sont exclues, ou soumises à des conditions d'hospitalisation.
Le même contrat n'est pas bon marché pour tout le monde
Un tarif bas se juge contre votre profil de santé et contre votre métier. Emprunteur jeune, non-fumeur, sans antécédent médical, salarié de bureau ? La délégation creuse en général un écart net avec le contrat de groupe, parce que la tarification est individuelle au lieu d'être mutualisée. Changez de profil et le raisonnement s'inverse. Face à un risque aggravé de santé, ou à un métier exposé, la mutualisation du contrat de groupe peut jouer en votre faveur, et le contrat le moins cher sur le papier peut refuser, surprimer ou exclure. Le tri ne se fait donc pas sur le tarif affiché, mais sur ce que chaque assureur accepte de couvrir pour vous.
Les lignes à ne jamais couper
Trois éléments décident de l'utilité du contrat le jour d'un arrêt de travail. Le reste se négocie.
- La garantie incapacité temporaire de travail, avec une définition rapportée à votre profession et non à toute profession.
- Une quotité assurée cohérente avec le revenu qui disparaîtrait, plutôt qu'avec une répartition ronde.
- Le respect des critères d'équivalence exigés par la banque, faute de quoi l'offre la moins chère sera refusée.
Contrat de la banque, délégation directe, intermédiaire spécialisé : le tableau
Trois circuits mènent à la même garantie, et ils ne produisent pas le même prix. Le contrat de groupe de la banque mutualise le risque sur l'ensemble de ses emprunteurs. La délégation souscrite directement auprès d'un assureur tarifie votre profil individuellement. L'intermédiaire spécialisé ajoute une couche de sélection entre plusieurs assureurs, avec une prestation de conseil et de montage du dossier.
| Critère | Contrat de groupe de la banque | Délégation directe | Intermédiaire spécialisé |
|---|---|---|---|
| Mode de tarification | Mutualisé sur le portefeuille de la banque | Individuel, selon âge, santé et profession | Individuel, avec mise en concurrence de plusieurs assureurs |
| Sélection médicale | Allégée dans beaucoup de cas | Plus fine, questionnaire détaillé | Orientation vers l'assureur le plus favorable au profil |
| Assiette du taux | Le plus souvent le capital initial | Capital initial ou capital restant dû selon le contrat | Variable, à vérifier offre par offre |
| Définition de l'incapacité | Variable, à lire | Variable, souvent l'élément différenciant du tarif | Doit être vérifiée avant toute comparaison de prix |
| Démarches d'équivalence | Sans objet | À la charge de l'emprunteur | Prises en charge en général |
| Accompagnement en cas de sinistre | Service de la banque | Service de l'assureur | Interlocuteur dédié selon le mandat |
| Rémunération | Intégrée au tarif | Intégrée au tarif | L'intermédiaire doit vous informer de la nature de sa rémunération |
| Profil gagnant | Risque aggravé, métier exposé, dossier atypique | Profil standard en bonne santé | Dossier complexe ou emprunteur qui veut déléguer les démarches |
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La définition de l'incapacité, ligne qui distingue deux contrats au même prix
Voici la ligne qui se lit avant le prix. Un contrat peut apprécier l'incapacité par rapport à votre profession, ou par rapport à toute profession que votre état vous permettrait d'exercer. Un mot, deux contrats différents.
Prenez un chirurgien-dentiste qui perd l'usage fin de sa main. Avec une définition rapportée à sa profession, il est indemnisé. Rapportée à toute profession, la même clause permet de lui opposer qu'il reste apte à un travail administratif. Le raisonnement vaut pour tout métier dont l'exercice dépend d'une aptitude précise : artisan du bâtiment, infirmier, chauffeur, musicien.
Cette clause pèse sur le tarif, et c'est logique : une définition large réduit le nombre de situations indemnisées, donc le coût du risque. Vérifiez donc laquelle figure dans chaque offre avant de comparer deux cotisations. Deux contrats au même prix peuvent ne pas couvrir la même chose, et deux contrats au tarif différent peuvent ne pas être comparables du tout.
Les mentions à chercher dans les conditions générales portent le plus souvent sur l'incapacité temporaire totale, l'invalidité permanente partielle et l'invalidité permanente totale, chacune avec sa propre définition et son propre seuil.
Comparer le coût total, pas la mensualité
L'erreur la plus répandue consiste à mettre deux premières mensualités côte à côte. Elle vient d'une différence d'assiette : certains contrats appliquent leur taux au capital initial, d'autres au capital restant dû.
Un point d'arithmétique s'impose, parce qu'il circule beaucoup d'affirmations fausses sur ce sujet. À taux égal, une cotisation calculée sur le capital restant dû est identique à celle calculée sur le capital initial au premier mois, puis toujours plus basse ensuite, puisque l'assiette diminue. Une cotisation sur capital restant dû ne démarre donc pas plus haut, et elle ne coûte pas davantage en cas de revente rapide. Cela ne se produit que si le taux appliqué au capital restant dû est plus élevé, ce qui est une autre question.
Le seul chiffre comparable est donc le coût total en euros sur la durée du prêt, à quotité identique. Et ce chiffre, vous n'avez pas à le calculer vous-même.
La fiche standardisée d'information vous est fournie, lors de la première simulation, dès qu'une assurance emprunteur vous est proposée ou que vous en sollicitez une, en application de l'article L313-10 du code de la consommation. L'arrêté du 29 avril 2015 y impose quatre montants : la cotisation périodique, le coût total sur la durée du prêt, le coût sur les huit premières années, et le taux annuel effectif de l'assurance. L'obligation d'afficher ce taux pèse sur le prêteur, en application de l'article L313-8.
Le troisième montant mérite l'attention qu'on ne lui accorde jamais. En imposant l'affichage du coût sur huit ans, le régulateur a consacré lui-même un horizon court comme référence de comparaison. Si vous envisagez de revendre ou de renégocier avant le terme, c'est ce chiffre qui vous concerne.
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La quotité, levier oublié des couples
La quotité est la part du capital couverte sur chaque tête. Rien de plus. Un couple peut assurer chacun à 100 %, chacun à 50 %, ou répartir autrement, par exemple 70 % et 30 %.
Premier point à corriger : aucun texte n'impose que la somme des quotités atteigne 100 %. L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, et l'exigence vient du prêteur, qui fixe son niveau dans l'offre de prêt. C'est donc un point de négociation, pas une règle intangible.
La bonne question n'est pas arithmétique mais financière. Si l'un des deux emprunteurs disparaît, le revenu survivant suffit-il à porter la mensualité restante ? Un couple dont les revenus sont très déséquilibrés n'a pas intérêt à répartir à parts égales. Une couverture de 100 % sur la tête qui porte l'essentiel du revenu coûte plus cher, et elle correspond au risque réel.
Comparez donc les offres à quotité identique. Une proposition moins chère à 50 % contre une autre à 70 % ne dit rien du tout.
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L'équivalence de garanties : onze critères sur dix-huit
La banque ne peut pas refuser une assurance alternative par principe. C'est un point acquis. Elle peut exiger une équivalence de garanties, et le cahier des charges de cette équivalence est encadré, ce qui joue en votre faveur.
Selon l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015, le prêteur choisit au plus onze critères parmi une liste de dix-huit, auxquels s'ajoutent, lorsqu'une garantie perte d'emploi est exigée, au plus quatre critères parmi huit. Cette liste doit vous être communiquée, et elle se demande avant même de commencer vos recherches : c'est le cahier des charges que vos propositions devront satisfaire.
La loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, n'a pas supprimé cette exigence. Elle a supprimé le calendrier de résiliation, pas le contrôle du contenu des garanties, qui reste prévu à l'article L313-30 du code de la consommation.
Conséquence pratique : demandez la liste des critères par écrit, transmettez-la telle quelle à chaque assureur consulté, et faites confirmer par écrit que l'offre les satisfait. Une proposition moins chère qui manque un seul critère sera refusée, et vous aurez perdu des semaines.
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Changer à tout moment : délai, refus motivé, aucun frais
Depuis la loi du 28 février 2022, la substitution d'assurance emprunteur est ouverte à tout moment, sans attendre de date anniversaire. L'article L113-12-2 du code des assurances porte ce droit, applicable aux offres de prêt émises à compter du 1er juin 2022 et, pour les contrats en cours, depuis le 1er septembre 2022.
Le prêteur dispose de dix jours ouvrés pour répondre. Le délai court à compter de la réception de votre demande, en application de l'article L313-31 du code de la consommation. Ce point de départ compte : exiger un dossier complet pour faire courir le délai revient à contourner le texte.
Un refus doit être motivé, en visant les critères d'équivalence non satisfaits. Une réponse générale ne vaut pas motivation, et une motivation précise vous indique quoi corriger dans la proposition suivante.
Aucun frais ne peut vous être facturé : ni frais de dossier, ni frais d'avenant pour la modification du contrat de prêt. Enfin, l'assureur doit vous informer chaque année de votre droit de résiliation, en application de l'article L113-15-3 du code des assurances, sous le contrôle de l'ACPR. C'est à l'assureur que pèse cette obligation, pas à la banque.
L'ordre à suivre est donc le suivant : réclamer la fiche standardisée et la liste des critères, collecter deux ou trois propositions conformes, comparer les coûts totaux à quotité égale, puis déposer la demande de substitution.
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Questionnaire de santé, droit à l'oubli et convention AERAS
La loi du 28 février 2022 a supprimé le questionnaire de santé pour une partie des emprunteurs. Deux conditions doivent être réunies simultanément, et elles sont précises. L'encours cumulé des contrats de crédit assurés ne doit pas dépasser 200 000 euros par assuré, et l'échéance de remboursement doit intervenir avant le soixantième anniversaire de l'assuré. L'article L113-2-1 du code des assurances précise que la dispense porte sur les seules informations relatives à l'état de santé.
Attention au décompte : le seuil s'apprécie sur l'encours cumulé par assuré, et non par opération. Un couple qui emprunte à deux dispose donc de deux plafonds distincts, appréciés sur chaque tête.
En dehors de ce cas, deux dispositifs restent utiles. Le droit à l'oubli permet, au-delà d'un certain délai après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, de ne pas déclarer certaines pathologies. Et la convention AERAS, avec sa grille de référence, ouvre l'accès à l'assurance à des conditions encadrées pour des pathologies listées. L'affirmation selon laquelle aucun assureur individuel ne proposerait de conditions acceptables à un profil médical difficile est démentie par cette convention.
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Ce qui rend une offre bon marché aujourd'hui et chère plus tard
Deux structures de tarif coexistent sur ce marché, et elles ne vieillissent pas de la même façon. Un taux fixe appliqué au capital initial produit une cotisation constante pendant toute la durée du prêt. Une tarification par tranche d'âge démarre plus bas et progresse à chaque palier franchi.
La seconde peut parfaitement rester la moins chère sur la durée totale, mais la comparaison exige alors le coût total en euros, pas la première mensualité. C'est exactement ce que la fiche standardisée permet de faire.
La garantie perte d'emploi mérite le même examen. Elle se vend souvent comme une option peu coûteuse, et ses conditions décident de son utilité : délai de carence après la souscription, franchise avant le premier versement, nombre maximal de mensualités prises en charge, durée totale sur la vie du prêt, et exclusion fréquente des démissions, ruptures conventionnelles, fins de contrat à durée déterminée et périodes d'essai. Lisez ces cinq lignes avant de payer pour cette garantie.
Ce que vous ne récupérez pas en changeant
Changer d'assurance de prêt n'est pas neutre. Même quand l'économie est réelle.
Vous repassez d'abord une appréciation médicale, à l'âge que vous avez aujourd'hui, ce qui peut conduire à une surprime ou à une exclusion que le contrat de groupe ne pratiquait pas. Puis vous perdez les garanties que l'ancien contrat offrait au-delà du minimum exigé par la banque, puisque la nouvelle offre est calibrée sur les critères d'équivalence et rarement au-delà.
Une précaution s'ajoute sur la déclaration. L'article L113-9 du code des assurances permet à l'assureur, avant tout sinistre, d'augmenter la prime avec votre accord ou de résilier dix jours après notification, en cas de déclaration inexacte non intentionnelle. Une réponse approximative au questionnaire pour obtenir un meilleur tarif se retourne donc avant même qu'un sinistre survienne.
Le calcul reste favorable au changement pour un profil sans antécédent et avec un capital restant dû important. Il l'est beaucoup moins en fin de prêt, quand le capital assuré est faible, ou pour un profil dont l'état de santé s'est modifié depuis la souscription. Faites-le avant d'engager les démarches, pas après.
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Une assurance emprunteur n'est pas bon marché parce que sa cotisation est basse. Elle l'est quand son coût total, à quotité égale, est plus faible et que la définition de l'incapacité correspond à votre métier. L'écart se mesure le jour d'un arrêt de travail, et il ne se rattrape pas.