Coût assurance emprunteur

La prime n'est qu'une partie de la facture

Le montant du devis correspond au scénario où rien ne se passe. Dès qu'un sinistre survient, d'autres postes s'ajoutent :

• Le coût total de l'assurance sur toute la durée du prêt, qui se compte en milliers d'euros.
• L'écart entre un taux appliqué au capital initial et un taux appliqué au capital restant dû.
• Les jours de franchise avant la prise en charge des échéances.

La seconde facture, celle qui n'est sur aucun devis

L'arrêt de travail est le sinistre le plus fréquent sur la durée d'un prêt, bien avant le décès. Le coût se compte sur toute la durée restante du prêt, pas au mois. Le TAEA est le seul indicateur exprimé en taux, celui qui se met en face du TAEG ; l'article L313-8 du code de la consommation rend tout aussi obligatoire le coût total en euros, sur huit ans et sur la durée du prêt. Ce total-là se calcule en dix minutes, et il renverse assez souvent l'ordre obtenu sur la seule cotisation.

Franchise et reste à charge

La franchise se compte en jours d'arrêt avant que l'assureur ne prenne le relais des mensualités, souvent quatre-vingt-dix. Pendant cette période, vous remboursez le prêt sans revenu de remplacement, et cela vaut pour chaque arrêt. C'est le poste que les comparaisons oublient le plus souvent, et celui qui décide du coût d'une mauvaise année.

Le calcul à faire avant de signer

Prenez la cotisation annuelle et multipliez-la par trois. Ajoutez une franchise, parce qu'un sinistre en trois ans n'a rien d'exceptionnel. Ajoutez ce qui reste à votre charge au-delà des plafonds. Comparez ce total, pas le prix mensuel. Le classement change souvent, et c'est précisément l'intérêt de l'exercice.

Le TAEA répond à une question, une seule

Le TAEA correspond à l'écart entre le taux annuel effectif global du crédit assurance comprise et ce même taux hors assurance. Il traduit donc, en points de taux, ce que l'assurance ajoute au coût du crédit, et l'article L313-8 du code de la consommation impose de l'afficher.

Le même article impose un second chiffre, moins commenté et plus décisif : le coût total en euros, sur huit ans et sur la durée totale du prêt, ainsi que le montant par échéance. C'est celui-là qu'il faut mettre côte à côte.

La limite du TAEA tient à sa nature : c'est un taux moyen sur la durée. Un emprunteur qui compare deux propositions sur ce seul indicateur compare deux moyennes. Il ne voit ni quand il paiera, ni combien il aura payé s'il revend le bien au bout de sept ans.

Capital initial ou capital restant dû : la même cotisation ne se comporte pas pareil

Un contrat calculé sur le capital initial applique son taux au montant emprunté au départ. La cotisation reste identique du premier au dernier mois. Elle est confortable à budgéter, et elle continue de porter sur un capital que vous avez déjà largement remboursé en fin de prêt.

Un contrat calculé sur le capital restant dû applique son taux au capital effectivement dû à chaque échéance. La cotisation démarre plus haut, puis décroît à mesure que le prêt s'amortit. Sur la durée complète, le total payé est souvent inférieur à celui d'un contrat sur capital initial affichant le même taux nominal.

Deux conséquences. À taux affiché identique, la méthode de calcul suffit à créer un écart important sur un prêt long. Et un contrat sur capital restant dû coûte plus cher les premières années : si vous revendez tôt, si vous renégociez, si vous remboursez par anticipation, le classement peut s'inverser. Le bon calcul n'est donc pas le coût sur la durée contractuelle, mais sur la durée pendant laquelle vous porterez réellement le crédit.

La quotité multiplie tout le reste

La quotité est la part du capital couverte pour chaque emprunteur, et son effet sur le coût est purement multiplicatif.

Pour un couple, une couverture à cinquante pour cent sur chaque tête donne un total de cent pour cent : le prêt est intégralement couvert, mais si l'un des deux disparaît, la moitié seulement du capital restant est prise en charge et le survivant continue de rembourser l'autre moitié. Une couverture à cent pour cent sur chaque tête donne un total de deux cents pour cent : le prêt est soldé quel que soit celui des deux qui est touché, pour un coût qui double.

La question n'est pas de savoir combien économiser sur la quotité, mais avec quel revenu le survivant devra rembourser ce qui reste. Un couple aux revenus très déséquilibrés n'a pas la même réponse qu'un couple aux revenus équivalents. Réduire la quotité fait baisser le coût affiché : c'est le levier le plus rapide et le plus silencieux, parce qu'il déplace le risque sans le signaler.

Ce qui coûte le plus n'est pas ce qui se voit sur le devis

Le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie constituent le socle exigé par les banques. Autour, trois garanties font l'essentiel du coût réel : l'invalidité permanente, l'incapacité temporaire de travail, et la perte d'emploi lorsqu'elle est souscrite.

L'incapacité temporaire mérite une attention particulière : c'est le sinistre le plus fréquent sur la durée d'un prêt, très loin devant le décès. Deux paramètres décident de ce qu'elle vaut. La franchise d'abord, comptée en jours d'arrêt avant que l'assureur ne prenne le relais des mensualités, souvent quatre-vingt-dix, et elle s'applique à chaque arrêt. Le mode d'indemnisation ensuite.

Sur ce dernier point, la différence est structurelle. Une indemnisation forfaitaire verse la mensualité prévue, quelle que soit votre perte de revenu réelle. Une indemnisation indemnitaire ne compense que ce que vous perdez effectivement, après intervention de l'employeur, de la Sécurité sociale et d'un éventuel contrat de prévoyance. Pour un salarié bien couvert par ailleurs, le second peut ne rien verser. Deux contrats au même TAEA, l'un forfaitaire et l'autre indemnitaire, ne sont pas le même produit.

Restent les exclusions. Les affections du dos et les troubles psychiques sont les plus fréquemment écartées, ou soumises à des conditions d'hospitalisation qui les rendent difficiles à mobiliser. Elles se rachètent moyennant surprime : ce rachat se voit sur le devis, son absence ne se voit pas.

Contrat de groupe et contrat individuel ne tarifent pas le même risque

Un contrat de groupe bancaire mutualise. Il applique un taux unique, ou un taux par grande tranche d'âge, à l'ensemble des emprunteurs d'un même portefeuille, et l'assiette retenue est le plus souvent le capital initial.

Un contrat individuel segmente. Il tarifie sur l'âge exact, le statut fumeur, la profession, les sports pratiqués. Chaque paramètre est pesé séparément, ce qui produit des propositions très basses pour les dossiers sans aspérité et très hautes pour les autres.

De là une règle simple : plus votre dossier ressemble à la moyenne de son portefeuille bancaire, moins la délégation rapporte. Plus il s'en écarte par le haut, plus elle rapporte. Et lorsqu'il s'en écarte par le bas, la mutualisation du contrat de groupe devient un avantage. Le statut fumeur mérite d'être cité à part : c'est la seule variable que l'emprunteur peut faire évoluer, sous réserve d'une période d'arrêt continue, et le reclassement se demande, il ne se fait pas tout seul.

Ce que la délégation change réellement

Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, l'assurance emprunteur peut être changée à tout moment, sans attendre de date anniversaire et sans frais, à condition de présenter des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.

L'équivalence n'est pas une notion floue. Elle s'apprécie sur une liste de critères que chaque banque choisit dans un référentiel commun et qu'elle doit avoir publiée. Un refus doit être motivé par écrit, en désignant le critère non satisfait : cette obligation transforme un refus commercial en discussion technique.

La même loi a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts dont la part assurée n'excède pas 200 000 euros par assuré et dont le remboursement s'achève avant le soixantième anniversaire de l'emprunteur. Elle a également ramené à cinq ans le délai du droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C.

Un point de méthode, enfin : changer d'assurance en cours de prêt ne se compare pas au coût initial mais au coût restant. Sur un prêt déjà amorti pendant huit ans, l'économie se calcule sur les années restantes.

Le calcul à faire, dans cet ordre

Notez d'abord le coût total en euros sur la durée du prêt, que le prêteur doit vous communiquer. Notez ensuite ce même coût sur la durée pendant laquelle vous pensez réellement conserver le crédit. Vérifiez la quotité retenue pour chaque emprunteur au regard de la capacité de remboursement du survivant. Vérifiez la franchise en jours et le mode d'indemnisation de l'incapacité temporaire. Vérifiez enfin les exclusions rachetées et celles qui ne le sont pas.

Le TAEA sert à trier rapidement une liste, pas à décider. Les cinq points ci-dessus décident, et aucun ne s'exprime en pourcentage.

Une remarque pour finir, qui vaut avertissement. Le profil pour lequel la délégation rapporte le plus est celui d'un emprunteur jeune, non-fumeur, sans antécédent, sur une durée résiduelle courte. Pour un emprunteur présentant un risque aggravé de santé ou exerçant un métier exposé, la logique s'inverse : les exclusions et les seuils d'invalidité retirent précisément la garantie qui motivait la démarche.

Forfaitaire ou indemnitaire : deux contrats, deux factures réelles

En cas d'incapacité temporaire de travail, un contrat forfaitaire verse la mensualité prévue, selon la quotité assurée, sans considération de votre perte réelle de revenus. Un contrat indemnitaire ne verse que la différence entre vos revenus habituels et ce que vous percevez pendant l'arrêt.

Pour un salarié bénéficiant d'un maintien de salaire par son employeur ou par un contrat de prévoyance collective, la différence est brutale : le contrat indemnitaire peut ne rien verser du tout, alors que la cotisation, elle, a été payée. Pour un indépendant sans autre couverture, les deux formules convergent.

Cette ligne se trouve aux conditions générales, à la définition de l'incapacité temporaire. Elle explique une part importante de l'écart de prix entre deux offres, et c'est la première à vérifier avant de retenir la moins chère.

La franchise en jours, seconde ligne qui décide du montant versé

Après un arrêt de travail, l'indemnisation ne démarre qu'au terme d'une franchise exprimée en jours. Quatre-vingt-dix jours est une valeur courante, mais elle se négocie à la hausse ou à la baisse, et le prix suit.

Trois vérifications comptent. Le point de départ du décompte, à la date du premier arrêt ou à celle de la consolidation. Le traitement des rechutes, qui peut relancer une franchise complète. Et le mode de reprise en cas de temps partiel thérapeutique, souvent traité de façon partielle ou pas du tout.

Rapportez cette franchise à votre situation réelle. Un emprunteur disposant d'une épargne de précaution couvrant six mois de mensualités a intérêt à allonger la franchise et à payer moins. Un emprunteur sans matelas fait l'arbitrage inverse, et il a raison.

Les exclusions dos et psychisme, et ce que coûte leur rachat

Deux familles d'affections sont fréquemment exclues des contrats de groupe comme des contrats individuels : les affections du dos et les troubles psychiques. Elles représentent pourtant une part importante des arrêts de travail longs.

Le rachat de ces exclusions est possible sur la plupart des contrats individuels, moyennant une surprime, parfois sous condition d'hospitalisation ou d'intervention. Il transforme complètement la valeur du contrat pour un emprunteur exerçant un métier physique ou exposé.

Ce rachat renchérit la cotisation, ce qui déclasse l'offre dans une comparaison de prix. C'est précisément la raison pour laquelle les comparaisons de prix, sur ce produit, orientent régulièrement vers le mauvais contrat.

Le profil aggravé a un coût, et un dispositif pour le limiter

Un problème de santé, un métier à risque ou une pratique sportive déclarée peuvent entraîner une surprime, une exclusion, ou un refus. La convention AERAS organise l'examen de ces dossiers en plusieurs niveaux et prévoit des mécanismes d'écrêtement de la surprime pour les emprunteurs sous conditions de ressources et de montant.

Le droit à l'oubli complète ce dispositif : passé un délai fixé par la loi après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute, certaines pathologies n'ont plus à être déclarées, et aucune surprime ni exclusion ne peut être appliquée à ce titre. La loi du 28 février 2022 a réduit ce délai et étendu le dispositif.

La conséquence pratique est concrète. Un emprunteur qui coche machinalement une case sur un questionnaire ancien peut se surtaxer lui-même pour une affection qu'il n'avait plus à déclarer. Relisez la grille de référence avant de remplir le formulaire.

Le coût de ne rien faire

La loi permet de changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais, à condition de présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Le prêteur dispose d'un délai pour répondre et doit motiver un éventuel refus.

Malgré cela, une majorité d'emprunteurs conserve le contrat proposé lors de la signature. Le coût de cette inertie se mesure simplement : reprenez le tableau d'amortissement, additionnez les cotisations restant à payer jusqu'au terme, puis comparez au même total avec une proposition alternative à garanties équivalentes. L'écart porte sur la durée entière, pas sur un mois.

Deux détails à ne pas négliger dans ce calcul. La banque exige le maintien de sa garantie, et l'opération suppose la remise d'une nouvelle délégation, sans frais de dossier. Et il faut vérifier que la nouvelle couverture prend effet avant la résiliation de l'ancienne, faute de quoi le prêt se retrouve non assuré pendant quelques jours.

Le remboursement anticipé change le calcul, pas toujours dans le bon sens

Un prêt remboursé par anticipation met fin à l'assurance, mais les cotisations déjà versées ne sont pas restituées. Sur un contrat dont la cotisation est calculée sur le capital initial, l'emprunteur a payé pendant toute la période un montant constant, alors que le risque décroissait.

Le raisonnement inverse vaut pour les contrats calculés sur le capital restant dû, dont la cotisation baisse chaque année. Ils coûtent plus cher au début et moins à la fin.

Le choix dépend donc de la durée pendant laquelle vous pensez réellement conserver le prêt. Sur un projet destiné à être revendu dans quelques années, le calcul sur capital restant dû est rarement le plus économique. Sur un prêt mené à son terme, il l'est souvent.