Devis assurance prévoyance

Ce que ce questionnaire mesure

Le questionnaire avance en quatre blocs : votre besoin, votre profil, les garanties souhaitées, puis votre santé. Il sert à calibrer un revenu de remplacement et un capital, pas à vendre un montant rond. Deux réponses pèsent au-delà du tarif : le revenu annuel brut et la profession exacte, qui serviront plus tard à calculer ce que le contrat versera. Un devis de prévoyance couvre un écart entre vos charges et vos droits existants ; encore faut-il le mesurer avant.

À avoir sous la main

• vos trois derniers bulletins de salaire, ou vos dernières déclarations de revenus professionnels si vous êtes indépendant
• la notice du contrat collectif de votre employeur, s'il en existe un
• le total de vos charges fixes mensuelles : logement, crédits, enfants
• les dates et durées de vos arrêts de travail des cinq dernières années, que le questionnaire demande
• la liste de vos traitements en cours et de vos antécédents médicaux
• l'intitulé exact de votre profession, et la part de chaque activité si vous en exercez deux
• les capitaux décès déjà prévus ailleurs : contrat collectif, assurance emprunteur, assurance vie

La réponse qui engage le plus

Ce qui est déjà acquis. Régime obligatoire, maintien de salaire par l'employeur, contrat collectif : ces droits fixent le besoin réel, et donc le montant d'indemnités journalières et de capital à inscrire dans le questionnaire. Demandez la notice du contrat collectif avant de répondre, pas après avoir signé.

Étape 1. Salarié : faire l'inventaire de ce qui est déjà versé

Le devis individuel ne doit couvrir que l'écart. Et cet écart a grandi en 2025 pour une partie des salariés, sans que rien ne change sur leur fiche de paie.

En arrêt maladie, l'assurance maladie verse des indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base, après un délai de carence de trois jours. Pour les arrêts débutant depuis le 1er avril 2025, ce salaire est retenu dans la limite de 1,4 SMIC, contre 1,8 SMIC auparavant (décret n° 2025-160 du 20 février 2025). Au-dessus de ce seuil, la part de revenu non indemnisée par le régime de base s'est donc accrue.

L'employeur peut compléter ces indemnités au titre du maintien de salaire, sous une condition d'ancienneté fixée par le code du travail ou par la convention collective. Relisez votre convention : c'est elle qui dit pendant combien de temps, et à quel niveau.

Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose à l'employeur une cotisation de 1,50 % de la rémunération sur la tranche inférieure au plafond de la sécurité sociale, affectée en priorité à la couverture du décès. L'employeur qui ne peut justifier de ce contrat lors du décès d'un cadre doit verser à ses ayants droit une somme égale à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Conséquence rarement dite : un cadre peut être mieux protégé au décès qu'en arrêt long ou en invalidité.

Si vous quittez votre emploi, la portabilité maintient les garanties collectives pendant une durée égale à celle du dernier contrat de travail, dans la limite de douze mois, lorsque la rupture ouvre droit à l'assurance chômage (code de la sécurité sociale, article L911-8). Notez sa date de fin.

Dans la notice, relevez quatre chiffres : le capital décès, les indemnités en arrêt de travail, la rente d'invalidité, la franchise. Le devis se construit sur ce qui manque.

Prévoyance collective d'entreprise · Décès et incapacité temporaire

Étape 2. Indépendant : déclarer le revenu que vous pourrez justifier

Les régimes obligatoires des indépendants versent aussi des indemnités, selon des règles propres à chaque régime. Pour les professions libérales, les indemnités journalières des arrêts débutant depuis le 1er juillet 2021 sont versées à partir du quatrième jour d'incapacité, pendant 87 jours au plus pour une même incapacité (code de la sécurité sociale, article D622-12). Au-delà du 90e jour, c'est au contrat individuel de prendre le relais : la franchise se choisit en conséquence.

Déclarer un revenu modeste pour contenir la cotisation est tentant. Sur un contrat indemnitaire, le calcul se retourne au premier arrêt : l'assureur verse selon la perte de revenu justifiée, et il demandera vos déclarations fiscales et sociales. Trop bas, la prestation est plafonnée. À l'inverse, un revenu surévalué vous fait payer une garantie qui ne sera pas versée.

Les cotisations d'un contrat souscrit dans le cadre de la loi Madelin se déduisent du bénéfice imposable, dans les limites de l'article 154 bis du code général des impôts. En contrepartie, les indemnités et rentes perçues deviennent imposables.

La profession exacte demandée par le questionnaire compte autant que le revenu. Elle sert à classer le risque, et une activité manuelle décrite comme administrative fausse à la fois le tarif et l'appréciation d'une invalidité future. Si vous exercez deux activités, déclarez les deux. Et signalez en cours de contrat tout changement de métier.

Prévoyance des indépendants

Étape 3. Lire la clause d'invalidité : profession ou toute profession

L'invalidité s'apprécie selon un taux, calculé à partir d'une référence. Un contrat retient l'incapacité à exercer votre profession, celle que vous exerciez au moment du sinistre. Un autre retient l'incapacité à exercer une profession quelconque compatible avec votre état.

L'écart n'est pas théorique. Un chirurgien-dentiste qui perd l'usage précis d'une main n'exerce plus son métier, mais reste apte à une activité administrative. Sous la seconde définition, son taux d'invalidité, et donc sa rente, s'effondrent. À notre avis, la définition « profession » vaut ce qu'elle coûte pour les métiers techniques et manuels.

Deux notions se lisent au même endroit. Le barème, qui combine en général un taux fonctionnel, lié à l'atteinte physique, et un taux professionnel, lié à l'effet sur le métier. Et le seuil de déclenchement : sous un certain taux, aucune prestation ; entre deux bornes, une rente réduite ; au-delà, la rente pleine.

Garantie invalidité

Étape 4. Régler la franchise, la durée et l'articulation avec le régime obligatoire

La franchise, exprimée en jours, sépare l'arrêt du premier versement. Un salarié qui bénéficie d'un maintien de salaire peut retenir une franchise longue ; un indépendant sans filet a intérêt à la raccourcir.

La durée maximale d'indemnisation en incapacité temporaire vient ensuite, puis les conditions de passage en invalidité. Un arrêt long ne devient pas automatiquement une invalidité : le passage suppose une consolidation constatée médicalement.

L'articulation avec le régime obligatoire enfin. Un contrat peut verser un complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale, jusqu'à un pourcentage du revenu de référence, ou une prestation forfaitaire, indépendante de ce que verse le régime de base. Si vos droits de base sont faibles, le complément laisse un trou que le forfait comble. Vérifiez lequel des deux mécanismes figure dans chaque devis.

Étape 5. Remplir le questionnaire de santé, qui engage pour toute la durée

Le questionnaire médical se remplit personnellement et complètement, sans minimiser un antécédent parce qu'il paraît ancien. Les arrêts de travail des cinq dernières années se déclarent avec leurs dates et leur durée, comme le questionnaire le demande.

Ses conséquences se mesurent des années plus tard, quand la prestation est demandée. Une fausse déclaration intentionnelle qui change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur entraîne la nullité du contrat, les primes restant acquises à l'assureur (code des assurances, article L113-8). De bonne foi, une inexactitude découverte après le sinistre réduit la prestation en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues (article L113-9). Un antécédent déclaré, lui, se traduit au pire par une surprime ou une exclusion ciblée.

Deux dispositifs souvent cités ne jouent pas ici. La dispense de questionnaire de santé issue de la loi Lemoine vise l'assurance emprunteur (article L113-2-1). Le droit à l'oubli pour certaines pathologies anciennes relève lui aussi de l'accès à l'assurance des crédits (code de la santé publique, article L1141-5). En prévoyance individuelle, tout antécédent demandé se déclare.

Étape 6. Fixer le capital décès, puis connaître les règles de sortie

Le questionnaire propose des tranches de capital, de 50 000 € à 1 000 000 €. Partez de vos charges plutôt que d'un chiffre rond : crédits non couverts par une assurance emprunteur, années d'études des enfants, revenu à maintenir pour le conjoint, puis soustrayez les capitaux déjà prévus ailleurs.

Une garantie décès relève de l'assurance sur la vie, avec ses propres règles. Après la conclusion, vous disposez de trente jours pour y renoncer (code des assurances, article L132-5-1). Le bénéficiaire distinct du souscripteur dispose de dix ans pour agir (article L114-1), à condition de savoir que le contrat existe : dites-le à vos proches.

Pour en sortir, les réflexes des contrats auto ou habitation ne s'appliquent pas. La prévoyance ne figure pas dans la liste des contrats résiliables à tout moment après un an (article R113-11), et la règle du cachet de la poste de l'article L113-12 ne vaut pas pour les assurances sur la vie. Une assurance temporaire décès ne comporte ni réduction ni rachat (article L132-23) : arrêter de cotiser met fin à la garantie, sans valeur récupérable.

Fixer un capital décès · Estimer le capital à assurer · Contrat décès à fonds perdus

Exclusions et revalorisation : deux lignes à ne pas sauter

Trois familles d'exclusions reviennent fréquemment et méritent d'être repérées dans chaque devis. Les affections dorsales et psychiques, souvent couvertes sous conditions, hospitalisation ou durée minimale d'arrêt. Viennent ensuite les suites de pathologies antérieures à la souscription, puis les sports à risque et activités aériennes, sauf déclaration et acceptation.

La clause de revalorisation des prestations en cours de service se lit ensuite. Une rente d'invalidité versée pendant vingt ans sans indexation perd une part importante de sa valeur, et cette clause pèse peu sur la cotisation à la souscription.

Un dernier moment compte plus que la date anniversaire : le changement de statut. Le salarié qui devient indépendant perd sa couverture collective à la fin de la portabilité, au plus tard douze mois après son départ. C'est à cette date, et non au premier arrêt, qu'un devis individuel doit être prêt.

Gratuit et sans engagement, concrètement

Demander un devis ne crée aucune obligation de souscrire, et vous pouvez abandonner le questionnaire à tout moment. Vos réponses servent à établir les propositions qui vous sont faites ; la page sur la confidentialité décrit l'usage qui en est fait.

Une erreur de bonne foi corrigée avant la souscription se règle par un recalcul de cotisation. Découverte après un sinistre, elle peut réduire l'indemnité à proportion de l'écart de prime.

Un devis ne vous engage pas, et il n'engage pas davantage l'assureur : selon le code des assurances, la proposition d'assurance n'engage ni l'assuré ni l'assureur, et seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque (article L112-2). Faites préciser par écrit la date d'effet et, si l'assureur en indique une, la période pendant laquelle il maintient le tarif proposé.

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